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COMMUNE DE BAZAINVILLE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1^er JUILLET 2010

L’approbation du dernier compte-rendu/ le compte-rendu de la séance du 27 mai dernier n’ayant fait l’objet d’aucune remarque est adopté à l’unanimité

Monsieur Fabrice RATTIER est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour: Projet d’aménagement de la station d’interconnexion GRT Gaz: proposition acceptée

1- SUBVENTIONS aux ASSOCIATIONS

Monsieur FERRANTI, représentant la Commission Animation propose de verser aux différentes associations que fréquentent les Bazainvillois une subvention annuelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE les propositions telles que présentées,

DIT que les dépenses seront imputées au compte 6574.

- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE au département du VAR

Suite aux pluies torrentielles du 15 juin 2010, le département du Var sinistré sollicite l’aide au titre de la Solidarité des Communes. M. le Maire propose de verser la somme symbolique de 200€.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal

DONNE un avis favorable à la proposition de Monsieur le Maire,

DIT que la dépense sera imputée à l’article 65738 du budget 2010.

- DESIGNATION d’un ELU au CCAS

Monsieur le Maire informe le conseil que Madame Francine BLANCHE démissionne de ses fonctions au sein du CCAS.

M. le Maire demande de pour voir à son remplacement. Seul M. Eric GANGLOFF propose sa candidature.

Le Conseil municipal, à l’unanimité donne un avis favorable à la candidature de M. Eric GANGLOFF qui remplacera Mme BLANCHE au sein du CCAS.

-

- CCPH: transfert de compétences

Suite à l’adhésion des communes d’Orgerus et du tartre Gaudran, il y a lieu de statuer sur la délibération du 11 février 2010 portant sur les transferts de charges occasionnés par l’adhésion de ces deux communes.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité donne un avis favorable aux propositions de la CC –Pays Houdanais.

- INDEMNITE de CONSEIL au RECEVEUR MUNICIPAL

Mme Nowak, receveur municipal a quitté la trésorerie de Garancières le 30 juin 2010. Il y a lieu de lui verser la traditionnelle indemnité de conseil due aux receveurs municipaux sur la base de 180 jours de présence en 2010, ce qui représente la somme de 221.20€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne un avis favorable au versement de la somme de 221.20€ à Mme le Receveur Municipal.

DIT que la dépense serait imputée à l’article 6225 du B.P. 2010

- BAIL COMMERCIAL

Ce point fera l’objet d’une étude lors d’une prochaine séance.

- PROJET D’AMENAGEMENT de la STATION d’INTERCONNEXION GRT Gaz

GRT Gaz, présentement propriétaire des parcelles C 87 – 88 – 89 17 – et 70 a comme projet, pour finaliser l’intégration paysagère de la Station d’Interconnexion de Bazainville, de réaliser sur une partie de la parcelle C70, après suppression de la plate-forme de l’entreprise actuelle, la plantation d’arbres pour permettre à cette parcelle de ressembler, à terme, aux petits bois environnants. *Le reste de la parcelle C 70 sera rendue à la culture dans le cadre d’une convention d’occupation précaire.

Pour permettre de conserver un caractère rural au chemin d’exploitation de Guignonville au Franc Moreau, GRT Gaz propose de détourner ce chemin en créant un nouveau chemin de mêmes caractéristiques de l’autre côté de la parcelle C 70. Ainsi, le chemin rural ne longerait plus la station d’interconnexion mais courrait entre champs et bois.

GRT Gaz propose à la commune de Bazainville de procéder à un échange à titre gracieux des terrains correspondants au chemin rural existant le long de la station d’interconnexion et au chemin que GRT Gaz propose de créer.

GRT Gaz prendra à sa charge le bornage du nouveau chemin ainsi que les frais d’actes notariés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne un avis favorable au présent projet.

- QUESTIONS DIVERSES

• Monsieur le Maire informe le Conseil d’une demande de participation formulée par une administrée. En effet, le mur de soutènement de sa propriété risque de s’effondrer et présente un danger pour les usagers. Le problème reste d’ordre privé, il donc impossible de participer de quelque façon que ce soit à d’éventuels travaux. Mais il est du devoir de la commune de prendre toutes précautions afin de prévenir un éventuel danger.

• Suite à l’installation du multi-commerce, il est nécessaire de réfléchir au déplacement des conteneurs installés Place Saint-Louis.

• Il est nécessaire de réinstaller les barrières aux accès de la Forêt des Quatre Piliers ainsi que dans le chemin des Martinets.

• M. FERRANTI rappelle deux manifestations, à savoir:

Cérémonie de départ à la retraite de Mme CARREIRA le 25 juin à 19h30.

Repas du 13 juillet: préparation de la salle par les membres du Conseil Municipal. Le matériel sera installé par les agents communaux.

• M. GUILLEVIC informe l’assemblée de l’avancement des travaux d’éclairage public dans le domaine, reste les finitions à parfaire et les fixations des branchements des illuminations.

• Mme BLANCHE informe qu’une billetterie est à disposition du public à l’accueil de la mairie.

• Elle indique qu’une commission «ADO» sera créée au sein de la Commission Animation.

• M. RATTIER indique que les travaux de l’école sont presque terminés. Il reste à lever les réserves. L’Entreprise STAR doit intervenir pour le goudronnage de la cour.

• M. GANGLOFF informe l’assemblée du report des travaux de réparations de routes à effectuer par la cc-pays houdanais.

• M. MINNE demande que la barrière de l’impasse du Bœuf Couronné soit remplacé par une chaîne; ce point sera étudié en Commission des travaux.

• M. VARET demande que des contrôles de vitesse soient effectués route d’Orgerus et route de Gambais.

Le STOP est à repeindre, route d’Orgerus.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.