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COMMUNE DE BAZAINVILLE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 JANVIER 2010

L’an deux mil dix, le quinze janvier, à 20h30, les membres du Conseil Municipal de BAZAINVILLE, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence du Maire: Patrick JAFFRY

Etaient présents: Mrs JAFFRY, FEREDIE, GILANT, HAINCOURT, GUILLEVIC, Mme BLANCHE, Mrs BERNARD, FERRANTI, Mme RICHARD, M. RATTIER, Mme METZGER

Absente excusée: Mme de WATRIGANT

Secrétaire de séance: M. GILANT

ADOPTION DU COMPTE-RENDU DU 2.10.2009

Le Compte rendu du Conseil Municipal du 02 octobre dernier n’appelle pas de commentaire et est adopté à l’unanimité.

ETAT DES RESTES A REALISER

Monsieur le Maire présente l’état des restes à réaliser tant en dépenses qu’en recettes:

- DEPENSES: 917128.32€

• 2158.84€: ATELIER: travaux de sécurité
• 4064.37€: GROUPE SCOLAIRE: travaux supplémentaires Entreprise Vaninetti
• 792794.84€: GROUPE SCOLAIRE: Marché Entreprise Vaninetti
• 82862.20€: GROUPE SCOLAIRE: Marché Star Ile de France
• 35248.07€: GROUPE SCOLAIRE: Marché Maîtrise d’œuvre (Monsieur Sallet)

- RECETTES: 131263.00€

• 5263.00€: ATELIER: travaux de sécurité (DGE)
• 105000€: GROUPE SCOLAIRE: Subvention départementale solde
• 21000€: GROUPE SCOLAIRE: Subvention solde (DGE)

Le Conseil municipal à l’unanimité adopte les Restes à Réaliser, tant en dépenses qu’en recettes

DOTATION GLOBALE DE L’EQUIPEMENT:

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les dispositions relatives à la Dotation Globale d’Equipement.

Les dossiers doivent être rendus à la Préfecture avant le 19 février 2010

Sont éligibles certaines catégories de travaux:

• LOCAUX SCOLAIRES
• Eclairage public, incluant des travaux d’enfouissement de réseaux
• Locaux municipaux: travaux d’aménagement, gros entretien et mise en sécurité des locaux municipaux
• Travaux dans les cimetières, ossuaires, colombariums;
• Gros entretiens et sécurité sur la voirie communale (finition de l’aménagement de l’abri-bus, rte de Gambais, peut-être….)
• Travaux d’aménagement des équipements sportifs et mise en sécurité des aires communales de jeux et sport;
• Logement social: travaux de réhabilitation et/ou acquisition de bâtiments dans la perspective du logement aux personnes en difficultés.
• Travaux de vidéo-surveillance.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré retient les deux projets suivants à l’unanimité:

Premièrement, travaux au cimetière communal (Extension du colombarium)

Responsables: Yves Guillevic et Jean-Pierre Haincourt

Deuxièmement, finition de l’abribus (Plateforme bitumé, puits de lumière…)

Responsable: Daniel Férédie

CONVENTION POUR UNE MISSION D’INSPECTION en HYGIENE & SECURITE

Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 donne obligation à toutes les collectivités et établissements publics, de désigner le ou les Agents Chargés d’assurer une Fonction d’Inspection (ACFI) dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité.

Le temps estimé de l’intervention du CIG se limite à une journée par an sur 3 ans. Seules, les heures réellement effectuées seront facturées à raison de 54.50€ de l’heure pour les collectivités affiliées au CIG

(c’est le cas de Bazainville)

Cette adhésion est obligatoire.

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le CIG

CONTRAT GROUPE ASSURANCE

Actuellement, c’est Groupama qui couvre les risques du personnel communal. Comme, pour tous les contrats, ceux-ci sont soumis à concurrence. Le CIG s’occupe de faire un appel d’offres groupé pour 450 collectivités, ce qui permet des tarifs défiant toute concurrence.

Si au terme de la consultation, les conditions obtenues ne nous convenaient pas, nous resterons totalement libres de ne pas adhérer. Nous ne nous engageons qu’à entrer dans la consultation, aucunement à adhérer.

En cas d’adhésion et pour bénéficier des services d’appui du Centre de’ Gestion (médiation juridique, exploitation de statistiques, tarifs d’intervention préférentiels sur les accompagnements en matière de prévention des risques au travail, …), une participation financière forfaitaire aux frais du CIG nous sera demandée (0.12% de la masse salariale, environ 250€).

Attention: ce contrat ne couvrira que les risques liés au personnel communal (les bâtiments et les véhicules sont exclus du contrat). L’appel à cotisation pour 2010 est de 15001.68€ avec une régularisation en fin d’année.

En 2009, la cotisation s’est élevée à 14 702.98€.

Le Conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à rejoindre les communes engagées dans la consultation, et a pris note que cette consultation n’avait pas valeur d’engagement par la suite.

PROFESSION SPORT

Avenant à la convention cadre de mise à disposition.

En application de l’avenant N° 36 de la Convention Collective Nationale du Sport, une augmentation de salaire sera appliquée sur le taux horaire brut à partir du mois septembre 2009.

Les volumes horaires annuels des contrats sont lissés sur 12 mois à partir de septembre 2009.

Il y a donc lieu de signer l’avenant n°36 à la convention.

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative au salaire de l’animateur sportif.

CHEMIN PIETONNIER DES MARRONNIERS

Dans le cadre de l’aménagement de la propriété jouxtant le terrain de sport, lors de la présentation d’un premier projet, la commune a été confrontée à la demande par le promoteur, de l’utilisation comme accès par les prochains propriétaires du chemin piétonnier des Marronniers. Celui-ci est réservé en priorité aux piétons accédant au terrain de sport.

Pour éviter toute confusion et protéger cet endroit, il est souhaitable que ce chemin soit borné et inscrit au cadastre comme propriété privée communale. Coût du bornage: environ 500€.

La dépense serait inscrite au B.P. 2010 article 6226.

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à faire procéder au bornage du chemin piétonnier.

CCPH: ETUDE DE RESTRUCTURATION DE LA ZI du BŒUF COURONNE (information)

La CCPH, dans le cadre de sa compétence «création, réalisation et gestion des zones d’activités industrielles, artisanales, tertiaires ou mixtes» reconnues d’intérêt communautaire a approuvé le marché avec la Sté Foncier Experts associé à ECODEV pour la réalisation de l’étude de requalification de la zone d’activités du Bœuf Couronné, pour un montant de 25500€ HT soit 30498€ TTC.

La CCPH a sollicité l’octroi d’une subvention pour cette étude auprès du Conseil Général.

Le Conseil Municipal prend acte de l’information donnée.

INDEMNITE AU RECEVEUR MUNICIPAL

Par courrier en date du 28.09.2009, Mme le receveur de Garancières sollicite le versement de l’indemnité de conseil due aux receveurs municipaux. La somme à verser de 441,67€ est calculée sur les exercices 2006, 2007,2008.

Cette dépense sera imputée au B.P. 2010 article 6225.

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à faire procéder au versement de l’indemnité de Mme le Receveur.

REMPLACEMENT DE Mme LE SAINT

Ce point de l’ordre du jour est reporté à une prochaine séance.

DEMANDES DE SUBVENTIONS

1 Entériner l’accord verbal qui avait été donné à M. et Mme BOULERY

Considérant l’urgence de la demande, Monsieur GILANT a donné son accord verbal à la famille. Il y a lieu de régularisation à cette demande et de verser la somme de 80€ au Lycée Jean Monnet à la Queue lez Yvelines.

La dépense sera imputée au B.P. 2010 article 65737 (autres établissements publics locaux).

Le Conseil Municipal à l’unanimité confirme l’engagement donné par Monsieur Gilant, qui résulte des dispositions relatives aux demandes de subventions scolaires votées précédemment par le Conseil Municipal

2 Dans le cadre d’une classe de découverte du 8 au 13 mars 2010, la Mairie de Montfort ne souhaite subventionner que les enfants de la commune. Pour les externes il est demandé aux parents et aux communes de résidence une participation. L’enfant étant redoublant et les parents ayant déjà financé en totalité le séjour de 2009. Bazainville est sollicité tout en sachant que le classe doit partir en totalité sinon le projet sera annulé.

La commune de Montfort demande une participation de 138€.

La dépense serait imputée au B.P. 2010 article 65737 (autres établissements publics locaux).

Au titre de ces mêmes dispositions, le Conseil Municipal à l’unanimité refuse la demande de subvention, concernant un élève du primaire ayant fait le choix pour convenances personnelles de fréquenter une école primaire autre que celle communale.

CONVENTION COMMUNE/RESEAUX DES COMMUNES

La situation de Réseaux des Communes, la société qui gère et héberge le site internet communal est particulièrement grave. La structure d’Etat qui devait les accompagner jusqu’à l’équilibre s’est désengagée, sans préavis, la veille de la signature.

Pour préserver les sites Internet de l’ensemble des membres de réseau des Communes, la solution la plus pragmatique consiste à créer une association loi 1901, à but non lucratif, à laquelle adhèreraient les communes du Réseau. Cette approche qui nécessite une augmentation substantielle des tarifs de chacun des membres, permettrait de couvrir immédiatement les frais de fonctionnement de la structure et de conserver les sites Internet et le service qui l’accompagne.

Il s’agit pour Bazainville d’adhérer à l’Association Réseau des Communes dont le siège social se trouve au 158, rue Saint-Jacques 75005 PARIS.

Pour les communes de 751 à 1500 habitants la cotisation s’élève à 75€ par mois soit 900€ par an.

La dépense devra être ouverte au B.P. 2010, article 6281.

Après débat sur la nécessité d’un site internet propre à la commune en plus du site de la CCPH , le choix du contrat de cession de droit est retenu par neuf voix pour et deux contre (M. JAFFRY et M. RATTIER)

QUESTIONS DIVERSES

• M. le Maire donne lecture du courrier d’un Administré de la route d’Orgerus, demandant que le problème de la circulation route d’Orgerus soit soumis au Conseil Municipal.

Ce dossier sera étudié par la commission des Travaux.

• M. TETART, Vice-Président du Conseil Général, informe la commune par courrier que le Conseil Général a attribué une subvention de 1000€ à l’Association Sportive de Bazainville (A.S.B.) pour l’organisation du Marathon des Yvelines du 18 octobre 2009.
• Courrier de M. TETART, Vice-Président du Conseil Général, délégué à la voirie, aux transports et aux déplacements, nous informant de l’attribution d’une subvention pour des travaux de réhabilitation au Collège Georges Pompidou à Orgerus. Le coût des travaux est estimé à 12470000€ TTC, travaux compatibles avec le Grenelle de l’Environnement.
• Notification, par Monsieur le Maire de Tacoignières de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de sa commune.
• M. le Maire informe les élus que le contrat global de bassin pour l’eau dans le bassin versant de la Vesgre amont (2008-2012) de la CCPH est à disposition pour consultation.
• M. Guillevic tient à remercier M. Haincourt pour le travail considérable qu’il a réalisé pendant les quinze jours d’enneigement. L’ensemble du Conseil s’associe à ces remerciements.
• Tableau des permanences des élections régionales des 14 et 21 mars 2010

Chacun est invité à donner ses disponibilités pour assurer la permanence du bureau de vote. M. le Maire rappelle que les bonnes volontés qui souhaitent tenir une permanence peuvent se faire connaître en Mairie.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h 45.