Site officiel - mairie-bazainville.fr
Infos pratiques

Mairie de Bazainville

Maire : Patrick JAFFRY
25 Grand Rue
78 550 Bazainville
Tél. 01 34 94 29 29
Fax. 01 34 94 29 28
Email : Cliquez ici pour nous contacter
Horaires d'ouverture :
Lundi matin : 14h45 – 17h30
Mardi matin : 9h – 11h30 et A.M. : 14h45 – 17h30
Mercredi matin : 9h – 11h30
Jeudi matin : 9h – 11h30
Vendredi matin : A.M. : 14h45 – 17h30
Samedi : 9h – 11h30

LES COMPETENCES ET LES ACTIVITES DE LA CC PAYS HOUDANAIS - LES ELUS - L'ADMINISTRATION

Elle exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes adhérentes.

LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

La CC Pays Houdanais est responsable de l'ensemble de la politique de développement économique. A ce titre, elle conduit plusieurs actions :

- acquisition de réserves foncières pour le développement de futures zones d'activités : 4 ha ont ainsi été acquis près de la gare de Houdan et 1,4 ha à Bazainville

- développement et gestion de la zone d'activités de la Prévôté à Houdan qui offre des terrains viabilisés, commercialisés à 30€ HT le m², pour la construction de bâtiments à vocation économique. Plus d'une vingtaine d'entreprises y sont déjà installées

- gestion de l’Espace Prévôté « pépinière-hôtel d'entreprises » qu’elle a construit et ouvert en 2005. Cet équipement offre une surface d'environ 1 700 m² utiles pouvant accueillir de jeunes entreprises, qui trouvent des locaux de bureaux (24) ou d'ateliers (6) à des prix adaptés et avec des services mutualisés. Les loyers débutent à 104,00€ HT le m²/an pour les bureaux et à 41,37€ HT le m²/an pour les ateliers

- appui à la création ou l'installation de jeunes entreprises par l'octroi de conseil, d'aide et de prêts dans le cadre de la Plateforme d'Initiative Locale du Mantois à laquelle adhère la CC Pays Houdanais.

Toute zone d’activités de plus de 1 ha est considérée d’intérêt communautaire, son développement et sa gestion relèvent de la responsabilité de la CC Pays Houdanais.

Une étude a été lancée et le schéma territorial de développement économique du Pays Houdanais a été établi. Il met en évidence sept enjeux prioritaires :

- Consolider le tissu économique existant
- Remettre à niveau les zones existantes : ZI St Matthieu et ZI Bœuf Couronné
- Valoriser l’Espace Prévôté
- Développer l’offre de formations professionnelles
- Sélectionner de nouvelles capacités d’accueil en ZAE : Goussainville (15 ha), Houdan (5 ha sur ZI st Matthieu), Houdan/Maulette
- Favoriser l’émergence de pôles secondaires : Septeuil, Longnes, Condé
- Développer et promouvoir l’offre de tourisme

Ces objectifs fondent la politique économique de la CC Pays Houdanais pour les prochaines années.

D’autre part, la CC Pays Houdanais a créé un Bureau pour l’Emploi, en partenariat avec l’ANPE et les ASSEDIC. Les demandeurs d’emploi bénéficient d’un suivi et d’une aide personnalisée dans leurs recherches et leurs démarches. Le Bureau de l’Emploi met en relation, au niveau local, demandes et offres d’emploi. La Mission Locale Intercommunale de Rambouillet (MLIR), dont la CC Pays Houdanais est membre, intervient auprès des jeunes de 16 à 25 ans.

LE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE

Créé par la CC Pays Houdanais en 2002, l'Office de Tourisme du Pays Houdanais est installé dans la Maison du Pays Houdanais au pied du Donjon de Houdan. Il permet de présenter notre région et ses capacités d'accueil, son patrimoine et ses atouts, et donne aussi régulièrement l'occasion à des artistes de mettre en valeur leurs oeuvres et leur savoir-faire.
En outre, la CC Pays Houdanais a finalisé l’adoption d’un réseau de chemins verts réservé aux circulations douces (vélo, rollers, piétons…) dont l’aménagement favorisera la découverte et la mise en valeur de notre riche patrimoine naturel et historique. Le principe est de relier les 32 communes entre elles par des itinéraires fonctionnels, sûrs et accessibles à tous. L'animation de ce « réseau vert » sera confiée à l'Office de Tourisme.

LA GESTION DE LA VOIRIE COMMUNAUTAIRE

La voirie communautaire est constituée par les voies communales revêtues et classées dans le domaine public, ce qui représente un réseau de plus de 260 kms. L'avantage de cette gestion par la CC Pays Houdanais est que la centralisation des moyens se révèle moins coûteuse qu'une gestion par commune.
Sur le plan économique, les consultations des entreprises donnent de meilleurs résultats pour des quantités plus importantes. Le fauchage des accotements de la voirie communautaire est effectué sur la base de trois coupes annuelles. L'entretien courant des chaussées communautaires (gravillonnage et petites réparations) est également pris en charge par la CC Pays Houdanais. Une ligne budgétaire spécifique permet de répondre aux urgences (effondrements…).

Une banque de données centralise l'ensemble des caractéristiques de ce réseau routier : structure de chaussée, trafic, évacuation des eaux de ruissellement et surtout qualité des différentes sections de ce réseau. Des travaux de renforcement de chaussée ont démarré au cours du premier trimestre 2008 sur 22 Routes du Pays Houdanais (RPH), grâce notamment au soutien et à la coopération des Conseils Généraux d'Eure-et-Loir et des Yvelines. Le cahier des charges, qui a pour but de préciser encore les conditions d’exercice de la compétence « voirie » de la Communauté de Communes du Pays Houdanais est en cours de rédaction.

L'ENVIRONNEMENT ET LA GESTION DES RISQUES

Les questions d'environnement dépassent très souvent les limites des communes, et l'intercommunalité est une modalité de réponse adaptée pour aborder ces enjeux. Pour la CC Pays Houdanais, la maîtrise des risques environnementaux (ruissellements et inondations) se conjugue à des actions visant à préserver la qualité du patrimoine naturel et à le valoriser.
La CC Pays Houdanais a développé un Contrat de Bassin avec plusieurs partenaires (communes, Région Ile-de-France, Agence de l'Eau) pour la gestion de la Vesgre et de ses affluents, qui conduit à la mise en oeuvre d'un programme quinquennal pour l'entretien des cours d'eau et des berges, la sauvegarde de la ressource en eau (en particulier par la mise en place d'un service public d'assainissement non collectif) ainsi que celle de la faune et de la flore, et la protection contre les inondations par l'aménagement de zones de retenue et d’étalement des crues.
Concrètement, une déclaration d’intérêt général contenant trois semaines d’enquête publique au printemps 2008 permettra à la CC Pays Houdanais de lancer les travaux d’entretien et de mise en valeur de la Vesgre ainsi que la réalisation d’un certain nombre d’ouvrages pour limiter l’impact des ruissellements.

Pour le bassin versant de la Vaucouleurs, le contrat de bassin ainsi que la déclaration d’intérêt général seront signé au cours de l’année 2008. La Vesgre et la Vaucouleurs seront dès cette année intégrées dans un protocole de suivi de la qualité des eaux : le réseau SEQ Eau.

La gestion du territoire et de l'environnement va bientôt pouvoir s’appuyer sur la mise en place d'un Système d'Information Géographique qui facilitera le recoupement des informations entre les données environnementales et les données liées à l'activité humaine (réseaux, occupation du sol…).

Grâce à des conventions passées avec les SAFER du Centre et de l'Ile-de-France, la CC Pays Houdanais peut appuyer les communes pour préempter des terrains agricoles, dans les cas où leur réservation et leur utilisation pour les besoins de l'aménagement du territoire et la gestion des risques s'avéreraient nécessaire.

Un service public d'assainissement non collectif (SPANC) a été mis en place par la CC Pays Houdanais en 2006, pour répondre à la loi. Depuis deux ans, le SPANC contrôle le respect des normes et le bon fonctionnement des installations d’assainissement pour les habitations non raccordées au réseau du tout-à-l'égout.

LES FOURNITURES SCOLAIRES

L'achat des fournitures scolaires pour l'ensemble des écoles est assuré par la CC Pays Houdanais. Là encore, de meilleurs prix peuvent être obtenus lorsque les achats portent sur les besoins d'environ 2635 élèves. Un crédit annuel de 55 euros TTC par élève est attribué aux écoles. Un effort est progressivement déployé pour harmoniser l'équipement informatique pour les directeurs des écoles du Pays Houdanais.

LE SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS

Les associations contribuent pour beaucoup à l'animation du territoire, et il en va de l'intérêt de notre vie locale de favoriser le développement des activités associatives. La CC Pays Houdanais fonctionne comme une centrale de service pour les associations du pays houdanais (à l'exception des associations religieuses, patriotiques, syndicales et de parents d'élèves) : elle prête gratuitement du matériel (sonos, tentes, vidéo-projecteur, panneaux d'exposition…), elle met à disposition des photocopieurs basés en mairies de Bazainville et de Houdan, elle organise des manifestations de promotion des associations (forum des associations dans le cadre de la Saint Matthieu), et propose aux responsables associatifs des formations afin de les aider à faire fonctionner leurs structures. Au mois de novembre, le Cross du Pays Houdanais permet de rassembler notamment les membres associatifs autour d'un événement sportif et festif.
LES ACTIVITÉS CULTURELLES ET SPORTIVES

La pratique du tir à l’arc, du football, de la gymnastique sportive, et dans certains cas de la danse, du chant et de la musique, est de la responsabilité de la CC Pays Houdanais. C’est elle qui a la charge de l’entretien et la mise à disposition des équipements (stades, salles…) destinés à la pratique de ces activités. C’est également elle qui apporte les subventions aux associations concernées par ces disciplines. Grâce aux financements obtenus dans le cadre du Contrat de Développement Equilibré du Pays Houdanais, certains équipements pourront être prochainement rénovés et d'autres pourront être construits.

LA POLITIQUE EN FAVEUR DE l’ENFANCE ET DES JEUNES

La Communauté de Communes du Pays Houdanais définit et met en œuvre une politique en faveur de l’enfance et de la jeunesse de 0 à 17 ans. Elle s’apprête pour cela à signer un nouveau contrat « Enfance-Jeunesse » avec les Caisses d’Allocations Familiales des Yvelines et d’Eure et Loir. Ce nouveau contrat permettra de maintenir le partenariat avec la C.A.F. en assurant la continuité du précédant contrat « Temps libre ». Il permettra également à la CC Pays Houdanais de solliciter ce partenaire sur le futur développement de la politique Enfance-Jeunesse.

Depuis le 01 janvier 2008, la compétence « petite enfance » (0 à 3 ans) a été transféré à la CC du Pays Houdanais. Dorénavant, la structure multi accueil (crèche halte garderie) de Houdan et le Relais Intercommunal d’Assistantes Maternelles (RIAM) sont gérés par la Communauté de Communes. Une extension de l’offre de service actuel à l’ensemble de la population du Pays Houdanais est déjà en réflexion.

Pour les 3 à 11 ans, huit centres de loisirs sont maintenant en fonctionnement sur le territoire Houdanais : Bazainville (70 places), Bourdonné (80 places), Boutigny-Prouais (32 places), Houdan (30 places), Longnes (30 places), Richebourg (79 places), Saint-Martin-des-Champs (24 places), et Septeuil (30 places). Ces centres qui accueillent les enfants les mercredis et durant les vacances scolaires, sont gérés soit par des associations locales, soit par délégation à un prestataire, l’IFAC 78. Les participations financières des familles sont adaptées à leurs revenus par la mise en œuvre d’une politique de quotients familiaux identiques sur tous les centres de loisirs. Les enfants du pays Houdanais peuvent avoir accès à n’importe lequel de ces huit centres. Les études pour la réalisation des centres définitifs de Boutigny-Prouais et de Houdan ont été lancées fin 2007

La CC du Pays Houdanais a créé en 2005 le secteur « Jeunes » afin que des activités pour les 12-17ans soient proposées pendant les périodes de vacances scolaires. Les tarifs sont également liés à une grille de quotients familiaux.

Toutes les informations sur les services proposés par le service de l’enfance et de la Jeunesse sont disponibles sur le site Internet de la CC Pays Houdanais.

L'ACTION SOCIALE

La CC Pays Houdanais subventionne le Centre de Santé situé à l'Hôpital Local de Houdan auquel elle en a confié la gestion. Le Centre de Santé propose des consultations en médecine générale et en médecine spécialisée (26 spécialités sont représentées). Depuis septembre 2007, le Centre de Santé s’est enrichi d’un Espace Info Santé « Oxyjeunes » destiné aux jeunes de 11 à 25 ans. Les permanences du Centre de planification et d’éducation familiale, animé par un médecin et une conseillère en économie sociale et familiale, ont débutés en janvier 2008. Le Centre de Santé assure enfin une fonction de permanence de soins et d’accueil des petites urgences, ouvert de 9h à 20h en semaine et jusqu'à 13h30 le samedi.

Un service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées ou dépendantes est accessible dans toutes les communes de la CC Pays Houdanais. Le service est assuré 7j/7, et comprend la livraison d'un plateau-repas équilibré pour le déjeuner et le dîner au prix de 7,80 euros. Les régimes peuvent être adaptés à la demande : sans sel, sans sucre… Les bénéficiaires de l'Aide Personnalisée à l'Autonomie peuvent utiliser cette aide pour le paiement du service.

La CC Pays Houdanais apporte un soutien financier à l'Association d'Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR), qui propose de nombreux services aux personnes dépendantes afin de les aider dans les tâches quotidiennes.

La possibilité de développer un service de transport à la demande est en cours d’étude.
Suite à l’étude lancée en 2007, le Plan Local de l’Habitat Intercommunal (PLHI) a été adopté par la CC Pays Houdanais. Ce plan local a diagnostiqué les politiques de logement à l’échelle du Pays Houdanais, les besoins en matière de logement des différentes catégories de la population de la région Houdanaise et a décrit quantitativement et qualitativement le programme de logements à réaliser dans les différentes communes au cours des six prochaines années.

L'INFORMATION ET LA COMMUNICATION

Le livret d'accueil du Pays Houdanais contient les informations essentielles sur les services et la vie associative au sein de la CC Pays Houdanais.

Il est complémentaire des informations données sur le site du Pays Houdanais (
http://www.cc-payshoudanais.fr) qui approfondit les renseignements fournis dans le livret. Le site Internet de la CC Pays Houdanais ne cesse d’évoluer. Le calendrier des manifestations sur l’ensemble du territoire Houdanais, des numéros utiles dans les domaines de la santé, du social, du scolaire et toutes les coordonnées des associations sportives et culturelles sont en ligne.

Un nouvel espace « Enfance Jeunesse » vous informe sur : les 8 centres de loisirs (contacts et modalités d’inscriptions) et sur le Secteurs Jeunes (programme d’activités, contacts et inscriptions). L’espace « Emploi » recense les différents organismes d’aide et des annonces d’emplois sur la CC Pays Houdanais. Les espaces « Voirie » et « Environnement » sont en cours de restructuration et de réactualisation. En plus des renseignements sur la CCPH, chaque commune dispose de son propre espace.

En outre, le journal de la CC Pays Houdanais, « Pays Houdanais Infos », informe l'ensemble des habitants de l'actualité des actions et des services mis en oeuvre par la CC Pays Houdanais.
LES RESSOURCES DE LA CC PAYS HOUDANAIS

L'INTÉGRATION FISCALE

Depuis le 1er janvier 2001, la CC Pays Houdanais est passée au régime de la Taxe Professionnelle Unique (TPU). Désormais, le taux de la TP est le même sur tout le territoire de la CC Pays Houdanais, il est actuellement de 9,19%. La Taxe Professionnelle est perçue par la CC Pays Houdanais qui redistribue aux communes le montant qu’elles percevaient au moment de leur intégration à la CC Pays Houdanais.
La CC Pays Houdanais garde donc dans son budget le produit de la TP des établissements établis après cette intégration. Cela permet à la fois de mutualiser les risques en cas de disparition d'une entreprise sur le territoire communautaire, d'éviter des concurrences fiscales inutiles entre communes, et d'affecter les ressources nouvelles résultant de l'implantation d'établissements nouveaux au financement d'équipements et de services bénéficiant à l'ensemble des communes de la CC Pays Houdanais. Au produit de la TPU s'ajoutent également des prélèvements fiscaux additionnels sur la taxe d'habitation, le foncier bâti et le foncier non bâti. En 2007, ces taux étaient de 0,67%, 0,80% et 2,51%.
LES DOTATIONS DE L'ETAT

L'adoption de la TPU permet également à la CC Pays Houdanais de bénéficier de la Dotation Globale de Fonctionnement bonifiée versée par l'Etat. Au niveau des investissements, la CC Pays Houdanais a accès aux financements de la Dotation Globale d'Equipement et de la Dotation de Développement Rural.
ZONE D'ACTIVITES DE LA PREVOTE :

Les terrains de la zone d'activités de la Prévôté à Houdan sont vendus viabilisés et peuvent être allotis pour répondre aux demandes des entreprises (taille, forme du lot…). Grâce à la RN12, la zone d'activités est à moins d'une demi-heure de Dreux, de Saint-Quentin-en-Yvelines et de Versailles, à une heure de Paris et de La Défense. La ligne SNCF Paris- Dreux qui dessert Houdan et notamment Plaisir et Versailles assure une bonne connexion avec les pôles économiques et résidentiels régionaux.

A Houdan et ses environs, l'hôtellerie et la restauration, classiques ou haut de gamme, complètent une gamme étoffée de services, de commerces et de loisirs en préservant la qualité d'un cadre plein de charme rural et historique. Pour la zone de la Prévôté comme pour l'ensemble du territoire houdanais, la taxe professionnelle est l'une des plus faibles de la région (9,19%).

ESPACE PREVOTE :

L'Espace Prévôté, à l'intérieur de la zone d'activités de la Prévôté, propose 1 700 m2 de bureaux (15 à 50 m²) et d’ateliers (48 à 140 m²) en location à des conditions privilégiées. Ces locaux s’adressent à des petites entreprises nouvellement créées (formule pépinière) ou des entreprises de moins de 3 ans (formule hôtel d’entreprises).

Un accompagnement en matière de services est mis à disposition des locataires (accueil physique et téléphonique, reprographie, imprimante en réseau, fax, affranchissement, connexion Internet ADSL). Une salle toute équipée (écran et vidéo-projecteur, paper-board, connexion Internet) modulable de 30 à 60 m² est également disponible à la location pour toute entreprise extérieure.
LES ELUS

LA PRESIDENCE

Président : Jean-Marie TETARTPremier Vice-président : Jean-Jacques MANSAT en charge du développement économique, du commerce, de l’emploi, du tourisme et des voies vertes. Deuxième Vice-président : Mireille ELOY en charge de la voirie. Troisième Vice-président : Josette JEAN en charge des services à la personne, de l’enfance, de la jeunesse et du scolaire. Quatrième Vice-président : Sylvain ROULAND en charge du Service d’Assainissement Non Collectif (SPANC), des rivières et des ruissellements pour le bassin de la Vesgre.Cinquième Vice-président : Michel LECLERC en charge de la vie associative, du sport, de la culture, de l’animation culturelle et des événements d’intérêt communautaire.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

Jean-Claude ASTIER
Françoise BETTINGER
Guy DUVAL
Mireille ELOY
Yves GOUEBAULT
Josette JEAN
Michel LECLERC
Jean-Jacques MANSAT
Jean-Pierre REMY
Sylvain ROULAND
Jean-Marie TETART

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE : 36 MEMBRES TITULAIRES

Pour Adainville : Marie-Hélène QUINAULT
Pour Bazainville : Patrick JAFFRY
Pour Boinvilliers : Jean-Pierre BARON
Pour Boissets : Thierry MAILLIER
Pour Bourdonné : Sylvain ROULAND
Pour Boutigny-Prouais : Mireille ELOY et Daniel BRUNET
Pour Champagne : Hubert BLONDEL
Pour Civry-la-Forêt : Jean-Louis AUBERT
Pour Condé-sur-Vesgre : Josette JEAN
Pour Courgent : Claude FOSSE
Pour Dammartin-en-Serve : Jean-Claude ASTIER
Pour Dannemarie : Jean-Pierre GILARD
Pour Flins-Neuve-Eglise : Gilles DUVAL
Pour Goussainville : Véronique BIANCHETTI
Pour Grandchamp : Jean-Paul BAUDOT
Pour Gressey : Valéry BERTRAND
Pour Havelu : Guy DUVAL
Pour Houdan : Jean-Marie TETART, Annick CHAIGNEAU et Stéphane RICHARDET
Pour Longnes : Françoise BETTINGER
Pour Maulette : Jean-Pierre REMY
Pour Mondreville : Jacques BAZIRE
Pour Montchauvet : Jean-Jacques LE QUERE
Pour Mulcent : Benjamin PELARD
Pour Orvilliers : Chantal HOURSON
Pour Osmoy : Michel LECLERC
Pour Prunay-le-Temple : Jean MYOTTE
Pour Richebourg : Bernadette COURTY
Pour Saint-Lubin-de-la-Haye : Philippe SANDRIN
Pour Saint-Martin-des-Champs : François MILLOCHAU
Pour Septeuil : Yves GOUEBAULT et Dominique BERTHY
Pour Tacoignières : Jean-Jacques MANSAT
Pour Tilly : Michel CLINCKEMAILLIE


L'ADMINISTRATION

Voiries Bazainvilloises intercommunales dites RPH

N° de RPH

Désignation

début

fin

longueur du tronçon

RPH00025C

Rue de la Gare / Route de Tacoignières

RPH 25B

Impasse du Loup Ravissant

2624

RPH00025D

Route de Tacoignières

Impasse du Loup Ravissant

RD 112

79

RPH00027A

Route d'Orgerus

RD112

PK 623

623

RPH00027B

Route d'Orgerus

RPH 27A

Rue de la Vallée

1381

RPH00028A

Rue de la Vallée

Fin du revêtement sud

Route d'Orgerus

379

RPH00028B

Route de la Sablière

Route d'Orgerus

RPH 25C

1072

RPH00029A

Chemin des Fondrières

Route d'Orgerus

PK 267

267

RPH00029B

Chemin des Fondrières / Chemin de la garenne

RPH 29A

Route d'Orgerus

509

RPH00030A

Impasse du loup ravissant / Avenue des Tilleuls

Fin du revêtement

Route d'Orgerus

555

RPH00030B

Chemin de l'Aunay

Route d'Orgerus

Impasse du Bœuf couronné

796

RPH00030C

Rue des Peupliers / rue des Marronniers / Rue des Alisisers

Fin du revêtement sud

Fin du revêtement nord

682

RPH00030D

Rue des Châtaigniers

Avenue des Tilleuls

Fin du revêtement

69

RPH00030E

Rue des Erables

Fin du revêtement nord

Fin du revêtement

224

RPH00030F

Chemin de mal assis

Chemin de l'Aunay

Fin du revêtement

188

RPH00030G

Chemin tordu / Chemin du Lion d'Or

Chemin de l'Aunay

Fin du revêtement

233

RPH00031A

Impasse du Bœuf Couronné

RD 112

PK 98

98

RPH00031B

Impasse du Bœuf Couronné

RPH 31A

PK 641

641

RPH00031C

Impasse du Bœuf Couronné

RPH 31B

Impasse

215

RPH00032A

Route de Guignonville

Route de Tacoignières

Rue des Bouleaux

338

RPH00032B

Route de Guignonville

Rue des Bouleaux

PK 352

352

RPH00032C

Route de Guignonville

RPH 32B

PK 230

230

RPH00032D

Route de Guignonville

RPH 32C

RD12

514

RPH00032E

Allée du Gassé

Route de guignonville

Fin du revêtement

123

RPH00032F

Rue des Bouleaux

Route de guignonville

PK 145

145

RPH00032G

Rue des Bouleaux

RPH32F

Route de Tacoignières

355

RPH00032H

Chemin de la Coulisse

Route de guignonville

Fin du revêtement

84

RPH00033A

Chemin du Lavoir

Impasse   

RD912

105

RPH00033B

Route du breuil

RD 912

PK 451

451

RPH00033C

Route du breuil

RPH 33B

PK 1607

1607

RPH00033D

Route du breuil Rue Picarde

RPH 33C

Route de Tacoignières

424

RPH00033E

Impasse dont l'accès se fait par la route du Breuil

Route du Breuil

Impasse

97

RPH00034

Chemin de la Fosse

RD 112

Impasse

255

RPH00035

Rue de la fontaine

RD 112

Impasse

136

RPH00035A

Rue de la Poste

Rue de la fontaine

RD 112

74

RPH00035B

Sente de la Poste

Rue de la fontaine

Rue de la Poste

54

RPH00036

Chemin du Grand Pré

RD 112

Impasse

178

RPH00037

Chemin des Sables

Route d'Orgerus (nord)

Route d'Orgerus

251

RPH00038A

Rue du Prieuré

Route d'Orgerus

PK 80

80

RPH00038B

Rue du Prieuré

RPH 38A

RD 112

75

RPH00039

allée du Loup Ravissant

Impasse du Loup Ravissant

Impasse

195

Voiries Bazainvilloises intercommunales dites RPH

La compétence des voiries, et en particulier , celles qui relèvent de la CCPH, en matière de gestion et entretien de l'ensemble du réseau de voirie relevant du domaine public communal, mais à l'exception des trottoirs en agglomération, est rappelé dans les statuts de la CCPH à l'article 2 alinéa 232 depuis le 1er mai 1998. Pour mémoire, nous vous indiquons ci-après la liste des voiries sous compétence CCPH. Les voiries relevant du domaine privé de la commune ou du domaine privé de tiers ne sont pas à la charge de la CCPH. En conséquence, les problématiques rencontrées sur ces RPH doivent être signalées auprès de  la Communauté de Communes du Pays Houdanais, service voirie ; nous relayons, le cas échéant, l'information auprès de la CCPH.

Cette compétence implique :  ENTRETIEN COURANT , achat de sel de déneignement, fauchage des accotements, le maintien en bon état des accotements. ENTRETIEN DU REVETEMENT, emploi partiel, bouchage de trous… ENTRETIEN DES SIGNALISATIONS HORIZONTALES ET VERTICALES, mise en place, remplacement aux normes hors marquages de stationnement GROSSES REPARATIONS, revêtement et couches de roulement. Coordination et complémentarité de travaux à compétence communale et de travaux à compétence CCPH, il peut y avoir à intérêt ou obligation à coordonner ces deux catégories de travaux, notamment dans le cas où la CCPH refait les revêtement ou les couches de roulement et commune refait les trottoirs. Mobilisation des subventions d'aide à l'entretien de la voirie.