> Salles municipales > L'ATELIER

La location de l’Atelier est réservée aux particuliers contribuables bazainvillois majeurs, aux sociétés bazainvilloises, aux associations bazainvilloises, aux agents communaux, aux associations d’intérêt communautaire de la CCPH, pour y organiser des assemblées générales, réunions, spectacles, concours, en rapport avec leurs activités et la compatibilité des locaux.  

 

Tarifs de location

 Conditions tarifaires et horaires selon le compte rendu du Conseil Municipal du 23 septembre 2021:

 

5.1 Contribuables Bazainvillois: la location se fait le week-end du Samedi 10 h au Dimanche 18 h. Une caution est obligatoire et le paiement est à réaliser par chèque à l’ordre du Trésor Public

5.2 Associations extérieures et entreprises: la location se fait à la journée, sauf le week-end de 9 h à 21 h. 

Une caution est obligatoire et le paiement est à réaliser par chèque à l’ordre du Trésor Public.

 *Nota bene    : Compte tenu du fait que la mise à disposition de la sonorisation et des micros uniquement aux associations, un coût et une caution spéciales supplémentaires sont demandées. Le montant de la caution sera égale au coût du remplacement du matériel et de l’installation du matériel de la sonorisation et des micros.

 5.3 Modalités de règlement :  Au moment de la réservation -

1. Versement de 50% du montant de la location -

2. Remise du chèque de caution -

3. Remise d’une attestation de responsabilité civile au nom du locataire -

4. Le règlement intérieur de « L’atelier » sera signé pour acceptation des conditions, par le locataire et le maire ou son représentant. Un exemplaire sera remis à chaque partie.   Au moment de la remise des clefs - Versement du solde de la location après l’état des lieux contradictoire en    présence de l’agent communal ou du représentant du maire. Les clefs sont à retirer en mairie aux heures de présence de l’agent communal responsable de l’état des lieux. (se renseigner auprès de l’accueil de la mairie pour prendre rendez-vous). Un code d’accès sera fourni à chaque location permettant de désactiver l’alarme pour entrer dans la salle. A la fin de l’occupation Restitution des clefs, après vérification de l’état des lieux, en présence de l’agent communal, ou du représentant du maire, et du locataire, (ou exceptionnellement, de son représentant dument mandaté)Le ou les chèques de caution seront restitués après réception au secrétariat de l’état des lieux validé par l’agent communal ou du représentant du maire. 

Informations utiles

1.1 Les associations communales ou extérieures à but lucratif ne seront acceptées qu’en fonction des disponibilités des locaux et après autorisation écrite du maire au vu des dossiers de demande des associations.

1.2 Pour les activités associatives, le calendrier d’occupation sera établi sur celui de l’année scolaire, au cours d’une réunion organisée au mois de juin, par la commission communale de la vie associative.

1.3 Tout foyer ayant droit peut demander la location de l’Atelier une fois par année civile. En cas de plusieurs demandes de réservation pour la même date, la priorité sera donnée selon la date de dépôt de la demande et le nombre de locations déjà accordées Capacité Le nombre total de personnes ne peut être supérieur à 200 sauf autorisation écrite du Maire et en tout cas, n’excédant pas les limites réglementaires fixées par le classement du bâtiment de type 4 par la commission de sécurité.   Refus d’attribution -       Clause d’intérêt général : La commune se réserve le droit de refuser la location de L’Atelier sans avoir à motiver son refus. -       La commune se réserve le droit de ne plus accepter les demandes de location des responsables de dégâts, dégradations ou mauvais usage des locaux mis à disposition. Conditions d’utilisation du matériel, mobilier mis à disposition et mesures d’hygiène:

 a.    Mobilier et matériel mis à disposition : Les tables et les chaises sont à disposition dans le local de rangement. Il convient de les laisser non pliées dans la salle principale après leur nettoyage, les agents techniques les rangeront.   b.      L’ensemble des accessoires de ménage doit être nettoyé (rincé et propre) avant le rangement dans le local attribué. Les réfrigérateurs et le congélateur devront être débranchés et nettoyés et leurs accessoires remis en place.

  c.       Nettoyage : Les locaux, le mobilier et les équipements doivent être rendus en parfait état de propreté. Les sols de toutes les parties louées seront lavés si nécessaire à l’eau claire sans aucun ajout de produit. Aucun détergent ne doit être utilisé. N’utiliser pour le nettoyage de l’évier que le produit mis à disposition par l’agent communal.

  d.    Mise à disposition de la sonorisation et des micros uniquement aux associations 

e.    Interdications formelles : Aucune reproduction de clef n’est autorisée. Il est interdit d’accrocher ou de scotcher quoi que ce soit au plafond, sur les murs et les portes et le rideau de protection installé par la Cie des Archers du Pays Houdanais, de poser des décorations et ornements supposant l’utilisation de punaises, pitons, agrafes, pointes, etc. Tarifs de locations : ils sont fixés annuellement par le Conseil Municipal 

Assurance et dégradations du bien communal:   L’assurance est obligatoire, c’est une condition sine qua non pour la mise à disposition de la salle l’Atelier.

Il convient de prendre contact avec son assureur pour  savoir si le risque « location de salle » est couvert, car toutes les assurances n’assurent pas automatiquement cette disposition particulières, elles peuvent exigées un montant de prime supplémentaire et vous délivrer une attestation à cet effet.  

 Le preneur doit assurer les biens dont il est locataire et de ce fait renoncer à tout recours contre la commune en cas de vol, incendie, explosion, dégâts des eaux, bris de glace En cas de dégradations ou de vol de matériel pendant le temps de location, le ou les chèques de caution, seront conservés jusqu’au règlement, par le locataire, du montant des factures établies par les entreprises qualifiées désignées par la mairie pour remise en état ou remplacement et installation des mobiliers ou matériels concernés.   

Pour mémoire, pièces à fournir lors de la réservation définitive:  

Chèque de 50% du montant de la location Le règlement à signer en deux en exemplaires, dont un remis à chaque signataire L’attestation d’assurance avec date et lieu de réservation Le chèque de caution   Le solde du montant de la location sera remis le jour même de la location.     .

Conditions d’annulation En cas d’annulation, sauf cas de force majeure, prévenir la mairie par écrit un mois avant la date de réservation. Si cette formalité n’est pas accomplie, l’acompte sera intégralement conservé. 

 Elimination des ordures et tri sélectif: La commune effectue le tri sélectif et met à disposition les containers affectés. Les ordures ménagères seront conditionnées dans des sacs en plastique hermétiquement fermés et déposés dans le container extérieur placé à cet effet. Les emballages ménagers correspondant aux pictogrammes inscrits dans le couvercle (jaune) seront déposés dans le container affecté.  Les bouteilles en verre devront être impérativement déposées dans le container prévu à cet effet.  Aucun sac ou carton ne devra être déposé en dehors de l’enclos réservé aux déchets. 

Stationnement :   Les véhicules devront obligatoirement stationnés sur les emplacements prévus en respectant les issues et les espaces verts. 

10  Sécurité :  Se reporter à l’affichage à l’intérieur des locaux Numéros d’urgence près du poste téléphonique : pompiers, Samu, gendarmerie, mairie pour les heures d’ouverture des bureaux

 11.  Restrictions d’utilisation   Interdiction de fumer à l’intérieur Ne pas laisser les mégots par terre à l’extérieur (prévoir l’installation d’un cendrier extérieur)  

 Interdiction d’utiliser l’escalier menant à l’étage intérieur (prévoir la mise en place d’une chaine et d’un macaron)   Interdiction d’utiliser des appareils de cuisson quels qu’ils soient hors ceux mis à disposition dans l’office  

 Interdiction de sonorisation extérieure  

 Interdiction d’installer des lits ou matelas 

Les issues de secours devront être constamment déverrouillées et non obstruées pendant la durée de la location. 

  Les spectacles à caractère dangereux pour le public ou pour les exécutants (pétards, feux d’artifice …) sont interdits

  Les animaux ne sont pas admis sur le site, sauf chiens accompagnant des agents de sécurité autorisés par la commune ou des personnes à mobilité réduite.

 Aucune manifestation avec sonorisation extérieure n’est permise sauf autorisation exceptionnelle signée par le maire ou son représentant   Les services de Gendarmerie sont habilités à intervenir en cas de non observation de ces dispositions.   En cas de sinistre, les instructions qui pourraient être données par les services de sécurité ou par un représentant de la commune seront immédiatement exécutées  .  Nuisances sonores :  En rappel des articles R34-8 et R 35 du code pénal et 10 et 11 du règlement sanitaire départemental l’utilisation des locaux doit se faire dans le respect et la tranquillité des riverains, notamment ne pas provoquer de nuisances sonores le samedi soir après minuit. (maintenir les fenêtres et les portes fermées et baisser le niveau des décibels) sous peine d’application des contraventions prévues.                  Date                                                                               

 Date           Le loueur,                                                                        Le Maire, Daniel Férédie