ARRETE PORTANT SUR LES FEUX DE JARDIN

Le Maire de la Commune de Bazainville

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2

Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5

Vu le règlement sanitaire départemental

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la pratique des feux de jardin, dans un souci de sécurité et de salubrité publique

Considérant qu'il est nécéssaire que leur surveillance soit totale tant que leur axtinction n'est pas complète pour assurer la sécurité de tous

ARRETE

Article 1er : Les arrêtés des 28 février 2005 et 26 octobre 2009 sont repportés

Article 2 : Sur le territoire de la Commune, dans les zones d'habitations, il est interdit de bruler les produits de la tonte, les feuilles, les bois et les branchages du 1er avril au 31 octobre

Article 3 : En cas de sécheresse, avérée ou de vent, les feux sont interdits sur la totalité du territoire communal

Article 4 : Les infractions au disposition du présent arrêté seront constatés par procès verbal qui seront transmis aux tribunaux compétents

Article 5 : Lé secrétaire de mairie, le chef de brigade de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'éxécution du présent arrêté

 


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