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Mairie de Bazainville
Maire : Patrick JAFFRY
25 Grand Rue
78 550 Bazainville
Tél. 01 34 94 29 29
Fax. 01 34 94 29 28
Email : Cliquez ici pour nous contacter
Horaires d'ouverture :
Lundi matin : 14h45 – 17h30
Mardi matin : 9h – 11h30 et A.M. : 14h45 – 17h30
Mercredi matin : 9h – 11h30
Jeudi matin : 9h – 11h30
Vendredi matin : A.M. : 14h45 – 17h30
Samedi : 9h – 11h30
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COMMUNE DE BAZAINVILLE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 FEVRIER 2010
|
L’an deux mil dix, le neuf février, à 18heures, les membres du Conseil Municipal de BAZAINVILLE, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence du Maire: Patrick JAFFRY
Etaient présents: Mrs JAFFRY, HAINCOURT, GUILLEVIC, Mme BLANCHE, Mrs BERNARD, FERRANTI, Mme RICHARD,
M. RATTIER, Mme METZGER
Absente excusée: Mme de WATRIGANT
Secrétaire de séance: Mme RICHARD
ADOPTION DU COMPTE-RENDU DU 25.01.2010
Le Compte rendu du Conseil Municipal du 25 janvier dernier n’appelle pas de commentaire et est adopté à l’unanimité.
LOISIRS ANIMATIONS
Monsieur le Maire donne la parole à M. Marc BERNARD.
D’après les comptes-rendus des anciens présidents et des bilans communiqués, Monsieur Marc Bernard dresse le bilan suivant:
«La vague de nouveaux arrivants à Bazainville au début des années 1980 induit de nouveaux besoins.
Légitimement les parents demandent a la mairie une garderie, mais compte-tenu du niveau d’endettement, cette demande est refusée.
Face à ce problème, quelques parents bénévoles décident de créer une structure associative qui prendra en charge la garderie.
En juin 1985, «Loisirs animations» est créée et sera opérationnelle pour la rentrée.
La mairie d’une part met à disposition un local, qui sera ensuite la cantine et d’autre part subventionne le fonctionnement de la garderie.
Les parents ayant une activité professionnelle, il est nécessaire de recruter une animatrice. L’association devient employeur d’une, puis de plusieurs animatrices.
La charge administrative est lourde mais tous les acteurs relèvent année après année le défi.
Les années 90 sont celles d’un rythme équilibré accompagné d’un développement important d’ateliers d’animation.
En 1998 une nouvelle présidence prend la relève et se compose du Président et de 8 personnes. 64 familles sont adhérentes et le budget de fonctionnement est de 38000€.
En 2004: 126 familles sont adhérentes et le budget de fonctionnement est de 109000€.
Le montant total des subventions est de 26 231, 21€ dont:
- 1 203€ versés par le Département
- 5 500€ versés par la Commune
21527.39€ versés par la C.A.F.
Le montant facturé pour les activités est de 77 532,85€ dont 2238€ de
Cotisations des adhérents.
Le bilan fait apparaitre en 2004 un négatif de 3 155,75€.
En 2005, le budget de fonctionnement est similaire à celui de 2004, le montant total des subventions est de 23 071,90€ dont:
- 1057, 54 € versés par le Département
- 1850 € versés par la Commune
- 1750 + 717€ versés par la CCPH dont c’est sa première participation
- 17 697,36 € versés par la C.A.F.
Le montant facturé pour les activités est de 89 001€ dont 2675 € de cotisations adhérents
Le bilan fait apparaitre un excédent de 1 485,72€ après apurement de la perte de 2004.
En 2006, le montant total des subventions est de 39 659,5€ dont:
- 616€ verses par le Conseil General pour 2000€ budgétés
- 2000 € verses par la Commune pour 2500 € budgétés
- 24 009,50 € verses par la CCPH pour 5 500 € budgétés *
- 13 034€ verses par la C.A.F. pour 18 000E budgétés.
Le montant facturé pour les activités est de 74 408€ + 3 362,50€ de cotisation adhérents.
Le bilan fait apparaitre une perte de 21 489, 61€ à laquelle il convient d’ajouter 24 358,50€ de factures non réglées dont 11 401,78€ de charges sociales dues pour le quatrième trimestre 2006.
*La CCPH versera en 2007 une subvention complémentaire 2006 d’un montant de
21 489.61€ afin de prendre en charge le surcoût des charges salariales dues au titre de la“mise à niveau” effectuée en 2005 des contrats de travail.
Ainsi pour l’année 2006 la CCPH a subventionné pour un montant global de 45 499,11€, comptant par ce versement exceptionnel, purger le déficit.
En 2009, 121 familles sont adhérentes pour 192 enfants (166 enfants en 2008),
L’activité “périscolaire” représente 140 journées, cette activité est subventionnée par la C.A.F. et la mairie. L’activité“Loisirs représente 112 journées, cette activité est subventionnée par la C.A.F. et la CCPH. le montant facture pour les activités est de 129918€ + 4 440€ de cotisations adhérents.
Le montant total des subventions pour les deux activités est de 48 046€ dont:
- 952€ pour 1765 € budgétés (Département)
- 3800€ pour 6000€ budgétés (mairie)
- 43 294€ pour 54100 € budgétés (CCPH)
soit un écart entre les subventions versées et le budgété de 13 819€.
On constate donc l’évolution suivante:
En 2004: 126 familles sont adhérentes, le montant global des subventions est de
26 231,21€ et la perte est de 5 850,21€ hors report.
En 2009: 121 familles sont adhérentes, le montant global des subventions est de
48 046 € et la perte est de 23 000 €
Entre 2005 et 2009, la subvention CCPH est passée de 2 467€ à 43 294 €, soit
17,5 fois plus ! Et la mairie a augmenté sa subvention de 1850 € à 3800 €, soit deux fois plus.
A périmètre adhérent semblable les cotisations et les subventions ont été multipliées par 2 et les pertes par 4.»
A l’issue de ce rappel, il s’avère que l’année 2010 commence avec un déficit de 23202.06€ tout en sachant que la CCPH a versé début janvier la somme de 10824€ pour payer les charges sociales du 4ème trimestre 2009.
Mme Fougères indique plusieurs raison à ce déficit:
- Augmentation des salaires de 2.5%;
- Augmentation du prix de la nourriture
- Versement d’une prime de précarité aux titulaires d’un CDD;
- Erreurs dans les déclarations faites à la CCPH.
Elle indique aussi une augmentation du nombre d’enfants qui passe, en 2010 à 192 dont 126 de Bazainville, 36 familles des communes de la CCPH et 12 familles hors CCPH.
Il est demandé à l’association de faire la différence entre le CLSH et l’accueil périscolaire et d’en donner le coût.
D’autre part, c’est la dernière année que le Conseil général subventionne les accueils de loisirs, soit une perte de 0.23€/heure/enfant.
Une Assemblée Générale est prévue le 19 février prochain afin de renouveler le bureau.
Monsieur le Maire interroge chaque élu quant au versement d’une subvention exceptionnelle. A l’unanimité il est décidé de verser le montant du déficit c'est-à-dire, 23202.06€.
La dépense sera imputée au B.P. 2010 article 6574801.
QUESTIONS DIVERSES
- Mme Blanche souhaite que des chauffages d’appoint soient installés dans la salle polyvalente en attendant d’accéder aux nouveaux bâtiments en septembre.
- Mme METZGER propose qu’une haie soit installée en clôture de la citerne incendie, avenue de Paris; c’est prévu pour le budget 2010.
- Mme METZGER demande où en sont les travaux du Chemin de la Fosse.
Le terrain où la Sté Euromat a été autorisée à s’installer est située en zone ND ( Zone naturelle qu’il convient de protéger en raison de la qualité du site).
La CCPH avait le projet de faire une sortie sur l’avenue de Paris avec une participation du Conseil Général mais sa compétence n’intervient qu’en zone UJ, limitrophe. Il faut travailler sur un nouveau projet.
Les riverains seront informés.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h10