Accueil > Comptes rendus > Conseil Municipal du 15 avril 2010

COMMUNE DE BAZAINVILLE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 AVRIL 2010

L’an deux mil dix, le quinze avril, à 20h30, les membres du Conseil Municipal de BAZAINVILLE, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence du Maire: Patrick JAFFRY

Etaient présents: Mrs JAFFRY, HAINCOURT, RATTIER, SALLES, BERNARD, FERRANTI, Mmes BLANCHE, METZGER, Mrs VARET, LE GO, MINNE, GANGLOFF, COLAS, Mme BISCH

Absent excusé: M. GUILLEVIC qui donne pouvoir à M. HAINCOURT

Secrétaire de séance: M. SALLES

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE: M.SALLES

ADOPTION DU COMPTE-RENDU DU 10.04.2010

Le Compte rendu du Conseil Municipal du 10 avril dernier n’appelle pas de commentaire et est adopté à l’unanimité.

M. le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour:

DEMANDE D’UN ADMINISTRE: demande acceptée

COMPTE ADMINISTRATIF 2009

Monsieur le Maire indique que le Compte Administratif 2009 a été adopté à l’unanimité en séance du 26 février dernier. Suite à une erreur matérielle, il est nécessaire de représenter le CA 2009, le Compte de Gestion du Receveur et l’affectation du résultat.

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2009 en reprenant le Budget Primitif et les décisions modificatives qui s’y rapportent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats livrés, les bordereaux de mandats, le Compte Administratif dressé par l’Ordonnateur accompagné du Compte de Gestion du Receveur Municipal, de la façon suivante:

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 901109.51 670874.83

Recettes 1015511.55 1651836.07

RESULTAT DE CLOTURE + 114402.04 + 980961.24

RESTES A REALISER (investissement)

Dépenses: 917128.32

Recettes: 131263.00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité adopte le COMPTE ADMINISTRATIF 2009 (14 voix).

COMPTE DE GESTION 2009

Monsieur le Maire informe l’Assemblée Municipale que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2009, a été réalisée par le Receveur de Garancières et que le Compte de Gestion établi par celui-ci est conforme au Compte Administratif de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité adopte le COMPTE ADMINISTRATIF 2009 (15 voix).

AFFECTATION DU RESULTAT

Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat de la façon suivante:

- L’excédent de fonctionnement de 24 402.04€ au compte 002 (résultat de fonctionnement reporté)

- Le solde de l’excédent de fonctionnement de 90000€ au compte 1068 (investissement)

- L’excédent d’investissement de 980961.24€ + 131263€ (restes à réaliser en recettes) qui servira à couvrir les restes à réaliser et les prochaines dépenses d’investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité adopte le détail de l’affectation du résultat tel que proposé.

FISCALITE DIRECTE LOCALE: VOTE DES TAUX 2010

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code des Impôts,

- VU l’état n°1259 portant notification des bases nettes d’imposition des taxes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2009,

- VU la délibération du 28 juin 2000 de la Communauté de Communes du Pays Houdanais (CCPH) instituant la Taxe Professionnelle Unique (TPU),

- VU ses délibérations des 20 octobre 2000 et 15 décembre 2000 relatives à la Taxe Professionnelle Unique et au transfert de charges au sein de la CCPH,

- Considérant la volonté du Conseil Municipal de ne pas augmenter les impôts des bazainvillois,

Monsieur le Maire propose de reconduire les taux d’imposition de 2009 (identiques depuis 2001) pour l’année 2010 comme suit:

- Taxe d’Habitation 7.74

- Taxe Foncière Bâtie 11.87

- Taxe Foncière Non Bâtie 50.67

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité adopte le taux d’imposition des trois taxes pour l’année 2010 comme présenté.

BUDGET PRIMITIF 2010

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612.1 et suivants et L.2343.2,

- VU la Loi d’Orientation 92.125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 & 13,

- VU la délibération du 14 mars 1997 fixant la durée des amortissements des biens,

- VU la délibération du 4 mars 2000 fixant le vote du budget par nature,

- VU le Compte Administratif 2009 voté ce jour,

- VU l’affectation du résultat voté ce jour,

- VU la délibération de ce jour fixant les taux d’imposition des trois taxes pour 2010,

Après avis favorable de la Commission des Finances en date du 12 avril 2010 à laquelle étaient présents Mrs Jaffry, Rattier, Salles, Varet, Le Go, Minne.

M. Ferranti était absent excusé (réunion Sieed)

M. Bernard était absent.

Monsieur le Maire propose le Budget Primitif comme suit:

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 1044421.04 1044421.04

INVESTISSEMENT 1768493.94 1768493.94

Il rappelle que le Budget Primitif est voté par nature, en conformité avec la nomenclature M14, par chapitre en Fonctionnement et par opération en Investissement conformément au Décret n°96-1256 du 27.12.1996 et met le Budget Primitif 2010 au vote.

Mme Metzger prend la parole et demande de voter à bulletin secret. Sa demande est adoptée à l’unanimité.

Dans l’urne, on compte 15 bulletins dont:

- Bulletins «BLANC»: 2

- Bulletin «NON»: 1

- Bulletins «POUR»: 12

Le Budget Primitif 2010 est adopté à la majorité.

INDEMNITES DES ELUS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2123-20 et suivants:

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire et aux adjoints étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2010.

Monsieur le Maire indique que dans la limite des taux maxima, le Conseil Municipal détermine librement le montant des indemnités allouées au Maire, aux Adjoints ou aux Conseillers Délégués.

Les indemnités de fonction brutes mensuelles des maires, des adjoints et des conseillers délégués sont calculées sur la bas de l’indice 1015 de la rémunération de la Fonction Publique.

Monsieur le Maire propose:

- D’attribuer à chacun des Adjoints: M. Jean-Pierre HAINCOURT, 1^er Adjoint,

M. Fabrice RATTIER, 2^ème Adjoint, M. SALLES, 3^ème Adjoint, une indemnité de fonction mensuelle brute égale au taux maximal de 16.5% de l’indice 1015 à compter du 10 avril 2010.

- D’attribuer aux Conseillers Délégués: M. Yves GUILLEVIC, conseiller délégué à l’environnement, M. Pierre FERRANTI, délégué à l’animation, fêtes & cérémonies, M. Philippe VARET, délégué aux affaire sociales, une indemnité de fonction mensuelle brute égale au taux maximal de 6% de l’indice 1015 à compter du 10 avril 2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

ADOPTE les propositions de Monsieur le Maire,

DIT que la dépense sera imputée au B.P. 2010 article 6531.

RAJOUT A L’ORDRE DU JOUR

Remboursement de la taxe de raccordement au tout à l’égout.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier d’un administré qui, considérant qu’il a effectué des travaux coûteux pour effectuer son raccordement au réseau des eaux usées sollicite la remise gracieuse de la redevance de raccordement (celle-ci est due par tout occupant effectuant de tels travaux). Le coût de la redevance s’élève à 1 250€.

Après recherches et avis pris auprès du SIVOM qui est le collecteur de la dite redevance, il s’avère que jamais cette redevance n’a fait l’objet de dégrèvement.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité refuse de prendre en charge la redevance du dit Administré.

QUESTIONS DIVERSES

1- M. le Maire informe l’assemblée du cambriolage dont la mairie a été victime le lundi 5 avril au soir. Le coffre-fort renfermant des fonds et des documents administratifs importants a été dérobé.

Il dénonce

• le fonctionnement de la Sté de gardiennage qui est arrivée sur le site 1heure après l’intrusion,
• le non respect du contrat qui implique que la Sté de gardiennage doit rester sur le site après une intrusion
• Les contrats avec la Sté ont été résiliés
• Le coffre-fort est commandé et sera mis en place au plus vite. Il a coûté

4236.83€ TTC€

• Les contrats de télésurveillance seront révisés.

2- M. le Maire indique à l’assemblée que certains parents d’élèves visitent certaines mairies, qui, éventuellement auraient des enfants qu’elles ne pourraient scolariser, ceci afin d’éviter une fermeture de classe

3- Mme Blanche regrette que les écoliers n’aient pu assister à la pose de nichoirs réalisée par l’association Terroir et Nature en Yvelines.

4- Mme Blanche indique que le week-end du Patrimoine aura lieu le 18 & 19 septembre prochain. Un projet est monté avec Bazainvillage et concorde avec le week-end du Cheval. Le coût de cette opération s’élève à 700€. Il sera demandé à la commune une participation exceptionnelle. Le programme est à donner à l’Office du Tourisme avant le 30 avril 2010.

5- M. Jean-Pierre HAINCOURT liste les travaux en cours:

• Plantations autour de la citerne «Incendie»
• Engazonnement de l’Impasse du Loup Ravissant,
• Réception des travaux au Domaine,
• Monsieur le Maire d’Orgerus intègre la Commission VOIRIE de la CCPH,
• Rte d’Orgerus, seront, à nouveau, installés des panneaux de limitations de vitesse à 50km/h,

6- M. Fabrice RATTIER qui supervise l’agrandissement de l’école indique que les travaux vont bon train, pendant les vacances scolaires STAR ile de France va intervenir sur les réseaux. La livraison est toujours prévue pour fin juin.

7- M. Philippe VARET rappelle que le Conseil Général recrute des jeunes de 18 à 24 ans pour visiter les personnes particulièrement fragiles en période estivale (leur âge, leur handicap, leur solitude, etc…)

8- Le CLIC de Houdan (Centre Local d’Information et de Coordination) a cessé son activité d’accueil et d’information aux personnes âgées et leur entourage.

9- M. Eric GANGLOFF, qui approuve la démarche des parents d’élèves quant à la scolarisation éventuelle d’enfants des communes de la CCPH à Bazainville, propose de visiter les mairies.

10- M. Christophe SALLES prend en charge le site INTERNET de la Mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50, le prochain Conseil est fixé au 27 mai à 20h30.