Accueil > Comptes rendus > Conseil Municipal du 2 septembre 2010

COMMUNE DE BAZAINVILLE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPALDU 2 SEPTEMBRE 2010

L’an deux mil dix, le deux septembre, à 20h30, les membres du Conseil Municipal de BAZAINVILLE, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence du Maire: Patrick JAFFRY

Etaient présents: Mrs JAFFRY, RATTIER, SALLES, BERNARD, FERRANTI, Mmes BLANCHE, METZGER, Mrs VARET, LE GO, MINNE, GANGLOFF, COLAS, Mme BISCH

Absents excusés: M. GUILLEVIC qui donne pouvoir à M. HAINCOURT

M. MINNE

Secrétaire de séance: M. LE GO

L’approbation du dernier compte-rendu de la séance du 2 juillet dernier n’ayant fait l’objet d’aucune remarque est adopté à l’unanimité

Monsieur Patrick LE GO est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose un ajout à l’ordre du jour: création d’une régie. Proposition acceptée

- INDEMNITE de CONSEIL au RECEVEUR MUNICIPAL

Par courrier en date du 29.06.2010, Mme le receveur de Garancières sollicite le versement de l’indemnité de conseil due aux receveurs municipaux. La somme à verser de 442.40 € est calculée sur les exercices 2007, 2008, 2009.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

ACCEPTE la proposition,

DIT que la dépense sera imputée au B.P. 2010 article 6225.

- PROFESSION SPORT: Avenant au contrat

Profession Sport78 a pour but le développement économique local par les métiers du sport et de l’animation, la structuration de l’emploi dans les secteurs sportifs et socioculturels, le soutien aux dirigeants associatifs dans ces mêmes secteurs pour la gestion de leur association et la professionnalisation des acteurs de la vie associative.

Annuellement le taux horaire est révisé et passe pour l’année 2010/2011 à 33.00 € à compter du 1^er septembre 2010.

Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal à l’unanimité

ACCEPTE la proposition

AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant à la convention.

- PARTICIPATION DE LA COMMUNE aux usagers du SITERR

La commune participe aux frais de transport des élèves fréquentant collèges et lycées. M. le Maire propose de participer également aux frais de transport pour le circuit de Bazainville à Rambouillet (lycée Louis Bascan). Le coût de la carte est de 157.50 €. La participation communale serait de 83 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ADOPTE cette proposition.

DIT que la dépense est inscrite au B.P. 2010 article 6247.

- PERSONNEL: création de poste

En raison des mouvements de personnels (retraite ou départ volontaire), il est nécessaire de créer un poste d’adjoint technique pour assurer la surveillance de cantine à raison de 5 h/hebdomadaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE de créer un poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de

5 h/hebdomadaire.

DIT que les crédits sont ouverts au B.P. 2010 chapitre 012.

- PERSONNEL: régime indemnitaire.

Par délibération en date du 24 janvier 2003, comme le précise l’article 88 de la loi du 24 janvier 1984 et le décret 91-875 du 6 septembre 1991, le régime indemnitaire a été revu tout en gardant les dispositifs dont bénéficiaient les agents.

Dans cette délibération, il était référence aux seules catégories d’agents en poste: rédacteurs, adjoints administratifs, ATSEM, adjoints techniques.

Il y a lieu d’actualiser ce texte en y intégrant, les grades d’attaché et d’adjoint d’animation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE d’actualiser le texte existant en y intégrant les grades d’attaché et d’adjoint d’animation.

- CREATION D’UNE REGIE DE CANTINE

La régie actuelle comprend les recettes relatives aux transports scolaires, les dons, les vacations funéraires, les locations de salle et matériels ainsi que la cantine.

Considérant la restructuration du service de restauration scolaire, il est nécessaire de dissocier les recettes de la cantine de la régie existante et de créer une régie unique pour le service périscolaire, cantine et garderie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DONNE un avis favorable à la création d’une régie de cantine.

QUESTIONS DIVERSES

- Agrandissement du groupe scolaire: M. Rattier indique que la levée des réserves conditionne l’avis de la Commission de Sécurité prévue pour le 5 octobre. La réception définitive des travaux devrait intervenir dès que la Commission de Sécurité donnera son aval.

- Mme Metzger rapporte que Mme la Directrice souhaiterait que soit mis en place un périmètre de sécurité pour les enfants de maternelle.

- M. le Maire indique que le délai de recours pour le permis de construire du multicommerce est purgé. Le choix des entreprises est fait. Le démarrage des travaux est prévu pour le 13 septembre. Son ouverture devrait intervenir mi-novembre.

- Au Relais du Pavé les travaux progressent. Il serait souhaitable de revoir l’aménagement du terrain communal qui jouxte ce bâtiment et qui sert actuellement de parking.

- M. Bernard indique qu’il souhaiterait une réunion des hameaux. Celle-ci concernerait les habitants de la route d’Orgerus et du chemin de la garenne. Cette réunion aura lieu d’ici la fin de l’année.

- Mme Blanche annonce qu’elle fera une information relative au Forum des Associations ainsi que la Journée du Patrimoine.

- M. Ferranti indique que les Cours de théâtre vont reprendre. Des spectacles et animations seront proposés à des coûts raisonnables.

- Mme Bisch se plaint des nids de poules. Il lui est répondu que les deux entreprises commissionnées par la CCPH ont pris du retard dans l’exécution des travaux.

- M. Haincourt informe qu’un aménagement du carrefour de la Rte de Tacoignières et de la rte de Guignonville est prévu. Il s’agit de déplacer un poteau France Télécom et d’aménager le carrefour afin que les bus puissent tourner de Guignonville vers la route de Tacoignières sur la droite. Ainsi, le passage des bus serait supprimé rue des Bouleaux.

- Mme Blanche indique que les véhicules en stationnement, chemin du Grand Pré empêchent le passage de la collecte des ordures ménagères. Elle souhaite qu’une information soit faite aux riverains.

- Mme Metzger souhaite que des poubelles soient installées auprès des arrêts de bus.

Concernant la parcelle B72, elle demande quand sont prévus les travaux d’aménagement du parking derrière le cimetière. Ce point sera étudié en commission des travaux.

Elle souhaiterait qu’aux enfants qui fréquentent la cantine soient servis des produits BIO comme il a été décidé Au Grenelle de l’Environnement.

Mme Metzger a la charge du dossier en collaboration avec le régisseur de la cantine.

- M. Sallès indique que le Bazainville Infos sera prêt pour le 15.09.

- M. Rattier souhaite que la première Commission relative à la mise en place du PLU (Plan Local de l’Urbanisme) se réunisse avant la fin septembre.

- M. Varet demande qu’une réflexion soit menée quant à la circulation trop rapide et dangereuse dans la commune. Le coût de l’étude d’un plan de circulation est estimé à environ 30000€. A voir au prochain budget.

- M. Gangloff fait remarquer que deux points boulangeries vont être installés place Saint-Louis et relais du Pavé, n’est-ce pas trop?

Suite à l’installation du multicommerce, les conteneurs devront être déplacés. Le SIEED va faire un essai avant l’enfouissement de ceux-ci, à l’ancien abri-bus, impasse du Bœuf Couronné et route de Gambais.

- M. Le Go s’insurge contre les détritus laissés par nos amis «les bêtes» particulièrement dans le chemin du Prieuré.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.