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COMMUNE DE BAZAINVILLE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPALDU 29 OCTOBRE 2010

L’an deux mil dix, le vingt-neuf octobre, à 19h, les membres du Conseil Municipal de BAZAINVILLE, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence du Maire: Patrick JAFFRY

Etaient présents: Mrs JAFFRY, HAINCOURT RATTIER, SALLÈS, FERRANTI, Mmes BLANCHE, METZGER, Mrs VARET, LE GO, MINNE, GANGLOFF, COLAS,

Absents excusés: Mme BISCH qui donne pouvoir à M. JAFFRY

M. BERNARD qui donne pouvoir à Mme METZGER

Secrétaire de séance: M. FERRANTI

Dans le compte-rendu de la dernière séance, Monsieur Jean-Pierre HAINCOURT a été omis dans la liste des présents et Monsieur Jullien MINNE était absent

Monsieur de Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour: Décision modificative.

MULTICOMMERCE: demande de subvention

Le 25 janvier 2008, une délibération avait été prise pour solliciter Monsieur le préfet pour l’attribution d’une subvention pour la création du multicommerce. Il nous est demandé de reformuler notre délibération en sollicitant, non pas, Mme le Préfet mais le FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce) qui est un service propre de la préfecture.

Il y a donc lieu de reformuler le destinataire de la demande de subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise M. le Maire à reformuler ladite délibération.

CONVENTION MULTICOMMERCE

Les travaux arrivant à leur terme, la commune doit signer un bail et une convention d’occupation des locaux avec le gérant qui aura la gestion du multicommerce.

Le bail sera signé en l’étude de Maître FIX, huissier à Houdan. Les locaux seront mis à disposition dès la fin des travaux vers le 15 novembre 2010.

Nous avons demandé à Foncier Experts de faire les diagnostics indispensables.

Après étude, le loyer a été fixé à 700€/mois pour l’année 2011 puis passera à 900€/mois en 2012 et sera indexé conformément aux indices de la construction et de l’habitation. De mi novembre au 31 décembre 2010, le commerçant bénéficiera d’une franchise de loyer.

Il y a lieu d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation des locaux communaux et le bail auprès de Me FIX.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer le bail ci-dessus désigné.

CONVENTION D’UTILISATION DES LOCAUX COMMUNAUX PAR LE CLSH

M. Ch Sallès, Maire-Adjoint, donne lecture du projet de convention pour laquelle la CCPH a délibéré pour la partie concernant l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH).

«PREAMBULE:

Considérant l’arrêté inter-préfectoral en date des 23 et 30 décembre 1997, portant création de la Communauté de Communes du Pays Houdanais (C.C.P.H.).

Considérant l’arrêté inter-préfectoral des 3 et 6 décembre 2004, actant de la prise de la compétence «Enfance Jeunesse» par la C.C.P.H., à savoir les accueils de loisirs sans hébergement (A.L.S.H.), le développement, la mise en place et la coordination des différentes actions en direction des jeunes en dehors du temps scolaire (a l’exception des garderies et de la restauration scolaire).

Considérant la délibération n° 09/2005 du Conseil Communautaire en date du 23 février 2005 autorisant la signature d’une convention d’utilisation de locaux pour l’activité ALSH entre la CCPH et la commune de Bazainville, et ce, dans le cadre du précédent transfert de compétences,

Considérant le souhait de la commune de Bazainville de déménager les activités extrascolaires et périscolaires dans un nouveau bâtiment qu’elle vient de finir de construire.

Considérant qu’en vue de permettre a la CCPH de maintenir son activité Accueil de Loisirs sans Hébergement (mercredis et vacances scolaires) sur Bazainville, la commune doit mettre à disposition, son nouvel équipement situé au 16, avenue des Tilleuls à Bazainville.

Considérant que les conditions d’utilisation de ces locaux doivent être précisées dans le cadre d’une convention,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT:

Article I OBJET

En vue de permettre à la C.C.P.H. d’exercer sa compétence concernant les A.L.S.H., la Commune de Bazainville met à disposition de la CCPH à titre précaire, les locaux utilisés dans le cadre de l’activité A.L.S.H. dans les conditions énoncées ci-après (un descriptif de ces locaux et un plan sont joints en annexe).

Article II: CONDITIONS FINANCIERES

La Commune de Bazainville met à disposition à titre gracieux, les locaux mentionnés dans l’article I et décrit en annexe.

Les dépenses de fonctionnement des locaux (fluides et maintenance) inhérentes à l’activité AL.S.H. seront à la charge de la CCPH qui les remboursera à la Commune de Bazainville sur présentation d’un état détaillé en fin d’année. Cette répartition des charges se fera au prorata du temps d’occupation des locaux par I’A.L.S.H. par rapport au temps d’utilisation de ces mêmes locaux par la commune de Bazainville (utilisation par l’école, pour l’accueil périscolaire, ou autre).

Après concertation, deux répartitions sont retenues pour l’utilisation des locaux:

- Une première est calculée en fonction du nombre de jours d’utilisation des locaux: 41% (97 jours sur l’année scolaire 2010-2011) pour l’activité A.L.S.H. et 59% (139 jours sur l’année scolaire 2010-2011) pour l’accueil périscolaire/garderie.

Elle concerne toutes les charges n’étant pas liées à l’amplitude horaire d’utilisation sur chaque journée, comme par exemple le chauffage (gaz), le nettoyage, l’entretien locatif, l’alarme, assurance,….

- Une 2^ème est calculée en fonction du nombre d’heures d’utilisation de cet équipement: 64% pour l’activité A.L.S.H. (97 journées de 12h (7h à 19h), soit 1164h) et 36% pour l’accueil périscolaire (139 journées de 4h40 (7h à 8h30 et de 15h50 à 19h), soit 647h45). Cette 2ème clé de répartition concerne toutes les charges étant liées à l’amplitude horaire d’utilisation, comme par exemple, l’électricité, l’eau, le téléphone, l’internet,…

A titre indicatif, un état des dépenses 2009 des coûts de fonctionnement de l’ancien bâtiment est joint en annexe.

Article III : CONDITIONS D’UTILISATION: cet article traitera:

Du mode d’utilisation:

La C.C.P.H. pourra utiliser les locaux mis à disposition comme elle le souhaite pour la mise en place de son activité A.L.S.H. L’utilisation de ces locaux est ponctuelle et non exclusive,

- Les locaux ≪ accueil de loisirs ≫ situés au 16, avenue des Tilleuls à Bazainville seront utilisés pour l’activité ≪A.L.S.H. ≫ les mercredis en période scolaire ainsi que du lundi au vendredi sur les vacances scolaires (sauf jours fériés). Les créneaux d’utilisation sont de 7h00 à 19h00. Quelques réunions ou manifestations occasionnelles et ponctuelles pourront avoir lieu en dehors de ces créneaux.

n L’ouverture et la fermeture des locaux se feront sous la responsabilité du directeur de I’A.L.S.H.

Des conditions d’utilisation:

La C.C.P.H. s’engage:

- A ne pas utiliser les locaux mis à disposition à d’autres fins que pour la mise en place de leur activité dénommée dans cette convention sans demande préalable à la commune de Bazainville et son accord.

- A respecter l’éventuel règlement intérieur des locaux que la Commune mettrait en place.

- A ne pas prêter ou louer ces locaux. Toutefois une mise à disposition de ces mêmes locaux pourra être envisagée si l’organisation de I’A.L.S.H. était confiée à une association ou un prestataire. Cette mise à disposition devra faire l’objet d’une convention entre la C.C.P.H. et le gestionnaire. Une copie devra être fournie à la Commune de Bazainville.

- A ne pas modifier l’agencement ou l’organisation des locaux sans accord express de la

Commune et sous son contrôle.

- A la remise en l’état des lieux après utilisation.

Article IV: LE MOBILIER ET LE MATERIEL

La Commune de Bazainville met à disposition le matériel et le mobilier se situant dans les locaux

de l’accueil de loisirs pour qu’il soit utilisé dans le cadre de l ’ALSH et dans le respect de

l’utilisation pour lequel il est prévu. La CCPH s’engage à n’utiliser ce mobilier que dans ce cadre.

Une liste du mobilier et du matériel est fournie en annexe.

Article V : SECURITE

La Commune de Bazainville s’engage à maintenir en parfait état de fonctionnement et de sécurité les locaux et le matériel mis a disposition.

La C.C.P.H. reconnait,

- Avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et s’engage à les respecter.

- Avoir procédé, avec les services de la Commune, à une visite des locaux mis à disposition, constate l’emplacement des dispositifs de secours et reconnu les itinéraires d’évacuation et les issues de secours.

La C.C.P.H. s’engage à ce que le nombre de personnes admises dans les locaux mis à disposition ne dépasse pas l’effectif défini par la commission de sécurité et ou par l’autorité de contrôle (DDCS et PMI).

L’activité A.L.S.H. de la C.C.P.H. se fera sous son entière responsabilité. La Commune de

Bazainville dégage toute responsabilité en cas de pratique libre de l’activité non encadrée par la

C.C.P.H., ainsi que dans le cas d’utilisation des locaux et des matériels non prévue par la présente convention.

En cas d’accident, la responsabilité de la Commune ne pourra être engagée que pour un défaut de maintenance des seules et uniques installations dont elle est propriétaire. Il en est de même pour le matériel.

Article VI: ASSURANCES

La C.C.P.H. s’engage à prendre en charge les dégâts matériels qui seraient commis pendant son temps d’utilisation de l’équipement de la Commune de Bazainville, tant sur le bâtiment que sur le matériel. Pour se faire elle s’engage à souscrire une assurance dont elle communiquera une copie à la Commune de Bazainville.

D’ autre part, dans le cadre du respect de l’article L 2131-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune de Bazainville ne peut renoncer à exercer toute action en responsabilité à l’égard de la C.C.P.H., pour les dommages que celle-ci pourrait causer.

Article VII CONTROLE DE LA COMMUNE

La Commune demeurant propriétaire des biens, le contrôle de la bonne utilisation des locaux et du matériel sera assuré par les représentants de la Commune dûment mandatés.

Article VIII : DUREE

La présente convention est signée pour une durée d’un an reconductible tacitement chaque année. Elle prend effet au 1er novembre 2010.

Article IX : RESILIATION

La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties en cas de non respect de l’une ou plusieurs clauses du présent document.

La résiliation se fera par une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception.

La résiliation sera effective qu’a l’expiration d’un délai de 3 mois.

Dès que la résiliation deviendra effective, la CCPH perdra tout droit a l’utilisation des locaux et du matériel mis à disposition dans cette présente convention, sans pouvoir prétendre à aucune indemnisation du préjudice qu’elle pourrait subir du fait de la résiliation.

Article X : CONTENTIEUX

Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la présente convention, toute voie amiable de règlement. En cas d’échec des voies amiables de résolution, tout contentieux devra être porté devant le Tribunal Administratif de Versailles s’agissant d’une convention comportant usage de dépendance du domaine public.»

Cette convention a été soumise au Conseil Communautaire de la CCPH et signée par son Président.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la présente convention.

CREATION DE 7 POSTES D’ADJOINT D’ANIMATION

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par le Conseil Municipal de la collectivité.

Le Conseil Municipal,

Considérant la fragile situation administrative et financière de l’association Loisirs Animations,

Considérant que la CCPH et la commune ont dû verser de lourdes subventions exceptionnelles pour couvrir le déficit de l’année 2009,

Considérant la délibération en date du 9 février 2010 qui vise à revoir l’organisation de l’accueil périscolaire,

M. le Maire préconise que l’accueil périscolaire devienne compétence de la commune.

Il indique qu’une étude a été faite et que le coût de ce nouveau service sera équilibré entre les adhésions et participations des parents ainsi que par les participations de la CAF et autres subventions.

Les écritures seront vérifiées et authentifiées par le Trésor Public, ce qui apportera sécurité et pérennité dans ce nouveau service.

Pour assurer cette prestation, il est nécessaire de reprendre à charge de la commune les 7 animateurs qui assurent l’accueil des enfants.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal

- AUTORISE M. le Maire à créer 7 postes d’adjoint d’animation à raison de 4h40/jour de classe.

- Dit que les crédits seront ouverts au budget primitif 2011 à l’article 6413.

REMBOURSEMENT FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRE

La commune participe au paiement de la Carte Imagin’R à raison de 83€ par an et par élève. Une famille a réglé la totalité du coût du transport sans tenir compte de la subvention de la commune.

Il y donc lieu de rembourser la somme de 83^€ à la famille.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de rembourser la somme de 83€ à la famille,

DIT que la dépense sera imputée à l’article 6718 du B.P. 2010.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A BAZAINVILLAGE

Bazainvillage a sollicité la commune pour organiser les fêtes du Patrimoine. Elle a organisé une exposition ayant pour thème «La Femme et le Cheval». Une exposition qui a reçu un net et franc succès.

Des frais ont du être engagés:

Assurance multirisque exposition 141.53€

Transport de l’exposition 769.36€

Soit 910.89€

Bazainvillage a perçu une subvention de 800€ pour l’année 2010 et,

Considérant l’énorme succès qu’a remporté cette manifestation, M. le Maire propose de verser à Bazainvillage le montant des frais engagés, soit 910.89€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de rembourser les frais engagés soit 910.89€;

DIT que les crédits sont ouverts au chapitre 65 du B.P. 2010.

DECISION MODIFICATIVE

La commune a acheté une nouvelle tondeuse. Elle a négocié auprès de l’entreprise GEFFROY la reprise de l’ancien équipement.

Le fournisseur a établi une facture en déduisant la reprise. Or, pour le Receveur Municipal, il faut régler la facture du matériel neuf en totalité soit 18657.60€, le montant de la reprise est de 7056.40€. Cette somme sur réalisation positive qui sera transférée en investissement est à inscrire au compte 676 du budget.

Aucune somme n’étant prévue sur ce compte il y a lieu de faire un virement de crédit du compte 023; dépenses imprévues (- 7056.40) au compte 676: différence sur réalisations positives transférées (+ 7056.40€)

QUESTIONS DIVERSES

- Le SIEED a installé par erreur les conteneurs à verres route de Gambais. Ils auraient dû être installés à l’endroit de l’ancien abri-bus, impasse du Bœuf Couronné. Ils seront déplacés prochainement en attente du SIEED qui mettra ensuite en place des conteneurs enterrés (marché en cours).

- M. le Maire indique que le rapport d’activités du SITERR est à disposition des membres du Conseil Municipal.

- Il informe le Conseil, que l’agent en charge de l’urbanisme entame une préparation au concours de rédacteur. Les cours ont lieu le vendredi, il y aura donc lieu de prévoir les réunions d’urbanisme un autre jour.

- M. le Maire donne lecture d’un courrier du Maire de Linas lui faisant part des possibilités multiples d’obtenir de subventions auprès du FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) pour divers et multiples projets. C’est une piste sérieuse et intéressante à retenir.

- M. le Maire informe l’assemblée de l’assemblée générale de l’ADMR qui se tiendra le 18.11.2010 à Bourdonné; l’information en sera faite aux membres du CCAS.

- M. le Maire donne lecture du courrier de M. le Sous-Préfet en date du 27.10.2010 en réponse à notre courrier en date du 15 juillet 2010 relatif aux nuisances apportées par la Sté Euromat. Une inspection a eu lieu le 16 août. Après constations, il a été demandé à Euromat de mettre en place, dans les plus brefs délais, un moyen de traitement à la source des poussières et des boues (par exemple par le lavage des roues des véhicules) et de rendre opérationnel les rampes d’aspersion du broyeur et du concasseur utilisés afin d’être en mesure de respecter, en permanence, les dispositions fixées aux articles 6.4 et 6.5 des arrêtés ministériels des 30 juin 1997 relatifs aux rubriques 2515 et 2517 «broyage des minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels» et «station de transit de produits minéraux solides».

M. Haincourt fait remarquer, que dans ces conditions, il sera plus complexe de réaliser une sortie sur la RD 912.

- M. Ferranti signale qu’une des tombes d’un Soldat «Mort Pour La France» est en très mauvais état. Il lui est répondu que ce problème est une des obligations de la commune et qu’il est absolument nécessaire de faire les travaux de réfection de la pierre tombale.

- Mme Blanche informe l’assemblée que la réunion «ADO» est reportée au 8.12.2010. Une billetterie avec proposition de sorties est à disposition de la population. Les documents sont affichés en mairie.

- Mme Metzger demande l’installation d’une poubelle auprès de l’abri-bus de la Vallée des Fosses.

Elle pose la question quant à la circulation des poids lourds dans Bazainville. M. le Président de la CCPH a été interrogé sur ce point; il est impossible d’empêcher le passage des PL sur Bazainville et de les autoriser sur les communes avoisinantes.

Toutefois, il faut réfléchir à des aménagements de circulations.

Un bureau d’études travaille sur ce problème et proposera des solutions à envisager en fin d’année. M Sallès organise cette réunion avant la fin de l’année.

Elle demande qu’une réunion des hameaux soit organisée; les habitants du chemin des Sables et leurs alentours seront conviés; reste à finaliser la date.

M le Maire lui rappelle son souhait d’étudier la mise en place «le manger BIO» à la restauration scolaire. Elle devra se mettre en rapport avec la Sté de restauration.

Concernant, le programme des logements à caractère social. Il lui est répondu que la commune, en son temps a pris un engagement en acceptant le leg du terrain cadastré G 477 des consorts VASSOUT pour créer des logements à caractère social. M. Varet intervient en demandant que le Conseil Municipal en débatte et statue définitivement sur ce projet.

Une réunion lors d’un bureau municipal spécifiquement axée sur ce projet sera instituée d’ici la fin de l’année.

- M. Guillevic informe l’assemblée de l’avancement positif des travaux du multicommerce. L’ouverture pourrait intervenir dans les délais prévus, à savoir autour de mi novembre. Restent à venir les diagnostics «Plomb et DER» demandés pour finaliser le bail de location. Les démarches sont effectuées dans ce sens et l’ouverture du commerce devrait être effective incessamment.

Il informe que le chemin d’accès au Moulin de Giboudet est refait et pratiquable; l’entreprise en charge du remblaiement de la zone du dépôt d’ordures a cessé ses activités.

- M. Le Go intervient par rapport aux travaux d’entretien exécutés par l’Entreprise Béquet sur le site de l’Eglise; leur intervention n’a pas été aussi efficace qu’elle aurait du, en ce sens que les riverains n’ont pas été contactés par l’entreprise.

- M. Rattier rapporte que les travaux de l’agrandissement du groupe scolaire n’ont pas été approuvés par la Commission de sécurité qui a émis plusieurs réserves, en particulier la demande, par celle-ci du déplacement du poteau d’incendie qui doit être placé à moins de 100m de l’école. Le déplacement de celui-ci est prévu pour le 2.11.2010.

Gloire Incendie devra intervenir le 2.11.2010 pour mettre en place le Plan d’Evacuation.

- M Sallès rappelle que la pour la réalisation du PLU (plan Local d’Urbanisme), qu’une première réunion aura lieu en décembre pour lancer le processus de démarrage. Ce grand chantier sera l’occasion d’ouvrir les portes de la mairie et de faire participer tous les Bazainvilois à donner leurs avis.

M Sallès rappelle également qu’une réunion quant à l’étude de la sécurité routière sera réalisée avant fin 2010.

Enfin nous attendons les installations des branchements pour installer les illuminations de Noël dès le début du mois de décembre.

- M. Haincourt attend les décisions de France Télécom pour concrétiser le projet de sécurisation du passage des bus à l’intersection de la route de Guignonville et de la route de Tacoignières.

Il sera procédé à l’élagage de 3 chênes route d’Orgerus.

Quant à l’élagage des platanes, impasse du Bœuf Couronné, il semblerait que ces travaux relèvent de la compétence CCPH puisque celle-ci intervient de fil d’eau à fil d’eau (à vérifier). Les grilles au devant des buses devront être dégagées pour empêcher les feuilles de boucher les buses.

- M. Varet indique que l’organisation de la distribution des colis de Noël aux personnes âgées est au point.

- M. Gangloff s’insurge devant le passage des motocyclistes sur les espaces de l’espace de loisirs, avenue des Tilleuls. Reste à faire respecter les règles en vigueur.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

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