Accueil > Comptes rendus > Conseil municipal du 1er février 2011

Principales décisions

I- PROGRAMME D’AIDE AUX COMMUNES POUR L’AMENAGEMENTS D’ARRETS DE TRANSPORTS EN COMMUN OU POUR DES TRAVAUX DE SECURITE ROUTIERE AUX ABORDS D’ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET CEUX FREQUENTES PAR LES JEUNES:

Les dossiers doivent être rendus au Conseil Général (Direction des Routes et des Transports) avant le 29 février 2011

Sont éligibles certaines catégories de travaux:

• Implantation d’abri-bus, avec un plafond subventionnable H.T de 10400€
• Aires d’arrêt pour les lignes régulières d’autobus, avec un plafond subventionnable H.T de 5650€
• Sécurité routière aux abords des établissements scolaires et sportifs tels que barrières fixes de sécurité, passages piétons, signalisation horizontale et verticale, éclairage des traversées piétons, marquage au sol, cheminements piétons, avec un plafond subventionnable H.T de 10100€

Les travaux sont subventionnés par le Conseil Général à hauteur de 80% maximum du coût hors taxe.

Un seul aménagement par commune sera pris en compte.

Délibération

Toutes les communes de moins de 10000 habitants peuvent prétendre à une subvention;

Un seul aménagement par an et par commune est pris en compte; il est subventionné à raison de 80% du coût H.T de travaux plafonné selon le type d’aménagement.

La commission des travaux a retenu l’édification d’un abris-bus, route de Guignonville pour un montant de dépense subventionnable H.T. de 11400€ avec un taux de subvention de 80% soit 9120€ maximum par abris-bus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de solliciter du Conseil Général une subvention au titre du programme d’aide aux communes de moins de 10000 habitants pour l’aménagement d’arrêts de transports en commun;

DIT que la subvention s’élèvera à 9120€ soit 80% du montant de travaux subventionnables

de 11400€ HT

S’ENGAGE à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, sur la voirie communale pour réaliser l’abri bus figurant dans le dossier annexé à la présente délibération, et conforme à l’objet du programme,

S’ENGAGE à financer la part des travaux restant à sa charge,

DIT que la dépense sera imputée au B.P. 2011 opération 017 (voirie) article 21318

DIT que la recette sera imputée au B.P. 2011 opération 017 (voirie) article 1323.

II- BUDGET PRIMITIF 2011- AMORTISSEMENTS

Monsieur le receveur, dans son courrier en date du 29 décembre dernier, constate des amortissements effectués à l’article 2811 pour un montant de 698.65€. Or, seuls les terrains de gisement peuvent faire l’objet de tels amortissements. Il apparaît que ces amortissements n’avaient à l’époque pas lieu d’être.

Afin de régulariser la situation, il convient d’émettre un mandat à l’article 2811 et un titre à l’article 7788 «produits exceptionnels divers».

Il y a lieu de prévoir au budget 2011 les crédits nécessaires au chapitre 040 «opérations d’ordre de transfert entre section»».

Par Ailleurs, il rappelle que la pratique des amortissements n’est pas obligatoire pour les communes de moins de 3500 habitants. La commune peut ainsi amortir tout ou partie de ses biens. En revanche, tout plan d’amortissement commencé doit être poursuivi jusqu’à son terme, sauf fin d’utilisation du bien.

En conséquence, les plans d’amortissement des biens acquis avant 2010 doivent être appliqués dans leur intégralité. En revanche, tous les biens acquis en 2010 et qui seront acquis les prochaines années peuvent être ou non amortis. Cette décision appartient bien évidemment à l’assemblée délibérante qui a la possibilité de stopper ce type d’opération.

Délibération

La décision d’amortir les acquisitions d’investissement avait été prise en séance du 14 mars 1997.

Monsieur le Receveur Municipal nous informe de la possibilité, pour les communes de moins de 3500 habitants, de ne plus procéder aux calculs des amortissements pour les nouvelles acquisitions faites à compter du 1^er janvier 2010. Les investissements antérieurs au 1^er janvier 2010 devront continuer d’être amortis.

Monsieur le Maire signale qu’il a été procédé en 2010 au calcul des amortissements sur

25 ans de l’investissement 2009 pour les travaux d’agrandissement de l’école pour un montant de 566101,64 €. Ces travaux non achevés en fin d’année 2009, ne se sont terminés qu’en fin d’année 2010 et ne sont pas réglés en totalité, la commune n’ayant pas encore toutes les factures.

Considérant

- que les amortissements créent une dépense de fonctionnement malgré l’apport en recettes d’investissement,

- que ces dépenses de dotation aux amortissements peuvent obliger la commune à rechercher une recette de fonctionnement,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’arrêter les amortissements pour les nouvelles acquisitions et travaux d’investissement à compter du 1^er janvier 2010 et propose que la dépense d’amortissement constatée de manière anticipée en 2010 (22644,07 €) de l’article 21312 pour l’agrandissement de l’école soit transférée en section d’investissement non amortissable.

Le Conseil Municipal, DELIBERE et à l’unanimité DECIDE

• de ne plus amortir en 2011 les investissements acquis depuis le 1^er janvier 2010,
• de transférer la dotation de l’année 2010, article 21312 pour 22644,07 € en investissement non amortissable,
• de constater que les travaux pour 566101,64 € auraient dû être imputés à l’article 2313
• de prévoir au budget 2011, article 281312 «amortissement des bâtiments scolaires», chapitre 040 et à l’article 7811 «reprise sur amortissement des immobilisations incorporelles ou corporelles», chapitre 042 le montant de 22644,07 €.
• que les biens amortis au 31 décembre 2009 continueront d’être amortis sauf le 21312 pour l’agrandissement de l’école.

III- PERSONNEL: Création d’un poste d’ADJOINT TECHNIQUE à temps non complet

- Considérant qu’un agent en charge de l’entretien de l’Atelier, de la salle des associations, de la surveillance des enfants à la cantine a demandé sa mise en disponibilité pour raisons personnelles;

- Considérant qu’un 2^ème agent, en retraite depuis le 1^er juillet 2010, avait en charge de l’entretien des locaux de la mairie;

- Considérant l’engagement de la commune à prendre en charge l’entretien des locaux du nouveau centre de loisirs qui sera mis à disposition de Loisirs Animations à compter du 14 février 2011,

Monsieur le Maire propose de créer un emploi d’agent technique à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires à compter du 14 février 2011.

Les crédits seront ouverts au B.P. 2011 article 64111.

Délibération

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 2 septembre 2010,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Technique 2^ème classe en raison

- de la mise en disponibilité d’un agent en charge de l’entretien de l’Atelier, de la salle des Associations, de la surveillance des enfants à la cantine;

- de la mise en retraite d’un 2^ème agent en charge de l’entretien des locaux de la mairie;

- de la prise en charge par la commune de l’entretien du centre de loisirs ouvrant ses portes le 14.02.2011,

Le Maire propose à l’assemblée,

De créer un poste d’ADJOINT TECHNIQUE 2^ème classe permanent à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du .14 février 2011

Filière : TECHNIQUE

Cadre d’emploi : ADJOINTS TECHNIQUES

Grade : ...............................................: - ancien effectif 10

- nouvel effectif 9

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, 2011 article 64111.

ADOPTE à l’unanimité des membres présents la création du poste d’adjoint technique à raison de 30 heures hebdomadaires

QUESTIONS DIVERSES

- PLU de Tacoignières: Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune de Tacoignières a renoncé à l’élaboration d’un PLU mais procède à la modification de son POS

- Les permanences du bureau électoralsont établies selon les désidératas de chacun des élus.

- PLU (Plan Local de l’Urbanisme): 2 urbanistes ont déjà fait un état de l’existant et du potentiel à venir. D’autres seront consultés. Ce dossier devrait être traité en deux ans.

- Réfection de la chaussée entre Orgerus et Bazainville: ces travaux devront être réalisés par la CCPH durant le 4^ème trimestre 2011, dans le cadre du programme triennal.

- Réunion du Syndicat Intercommunal d’Assainissement d’Orgerus.

M. Guillevic rappelle que les habitations de la Vallée des Fosses sont raccordées sur le réseau d’Orgerus. Une quinzaine de nouvelles constructions sont à prévoir dans les toutes prochaines années.

La taxe de raccordement du tout à l’égoût à toute la population bazainvilloise; le raccordement au réseau sera identique à celle du SIA (Syndicat Intercommunal d’Assainissement)

- Mme Bisch rend compte de la satisfaction de bazainvillois quant à l’installation du multicommerce.

- M. Guillevic fait part des problèmes de coupures de courant rue des Marronniers. Ceux-ci seront résolus durant la 1^ère quinzaine de février.

- M. Ferranti indique qu’il a participé à la réunion relative à l’organisation de l’étape du Paris-Nice qui se déroulera en partie sur le site de la CCPH, le 6 mars 2011. Il y aura 3 passages sur la commune de Bazainville.

- SIEED, il y a lieu de déplacer les conteneurs nouvellement installés route de Gambais. Ils devront être déplacés vers l’impasse du Bœuf Couronné où il existe un emplacement qui sera protégé par des claustras.

- Au cimetière, les haies seront taillées. Un panneau sera installé pour informer les visiteurs de l’existence d’une aire de dépôts pour les détritus en haut du nouveau cimetière.

- M. Sallès indique qu’un groupe d’élus travaillera sur le projet des logements sociaux. Une première réunion aura lieu le 12 février prochain.

- M. Varet rappelle que le CCAS se réunira le 10 février à 19h.

- Une réunion des hameaux est programmée pour le 26 mars 2011, elle concernera les habitants de la route d’Orgerus et du chemin des Sables.

- La Commission des Finances se réunira le 25 février.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.