Accueil > Comptes rendus > Conseil minicipal du 27 avril 2011

COMMUNE DE BAZAINVILLE

PERSONNEL: Création d’un poste d’attaché

M. le Maire informe l’assemblée du départ à la retraite au 30 juin 2011 de la secrétaire de mairie, attaché territorial. Pour la remplacer un attaché territorial a été recruté au 2 mai 2011. Pendant la période de transition, il y a lieu de créer un poste d’attaché territorial qui pourra être supprimé au départ de Mme Kergoët.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité

Donne un avis favorable à la création d’un poste d’attaché territorial.

VOIRIE: Triennal 2009-2010-2011

M. le Maire informa l’assemblée d’une décision du Conseil Général qui propose aux communes de la CCPH ayant soldé leur Triennal 2009-2010-2011 de bénéficier d’une subvention basée sur une dépense subventionnable plafonnée à 40% du montant du programme 200-2010-2011 (46460€ HT) au même taux de subvention (70%).

Ce programme complémentaire étant justifié par un appui exceptionnel aux travaux inhérents aux dégâts provoqués par deux hivers successifs particulièrement rigoureux. Il est à noter que les travaux ne devront concerner que les chaussées (pas de trottoirs, éclairage public, réseaux…) du domaine de compétence de la collectivité demanderesse et figurer en dépense d’investissement.

Si la commune peut prétendre à cette subvention exceptionnelle et qu’elle n’envisage pas de faire des travaux, elle peut alors transférer cette enveloppe à la CCPH qui l’emploiera à son programme de voirie sur le territoire de la CCPH.

Pour accéder à cette proposition, il y a lieu d’en faire la demande auprès du Conseil Général sur présentation d’une délibération du Conseil Municipal sollicitant l’attribution de la subvention ainsi qu’un dossier technique.

M. le Maire devra aviser M. le Président de la CCPH des intentions du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de profiter de cette opportunité et exécutera des travaux de voirie sur les voies non répertoriées comme RPH.

Les crédits seront ouverts au B.P. 2011 opération 022 (Programme Triennal).

FINANCES:

- COMPTE ADMINISTRATIF 2010

M. Le Maire présente le Compte Administratif 2010 en reprenant le Budget Primitif 2010 et les décisions modificatives qui s’y rapportent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats livrés, les bordereaux de mandats , le Compte Administratif dressé par l’Ordonnateur accompagné du Compte de Gestion du Comptable, de la façon suivante:

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 1018451 .99 1225721.77

Recettes 1043380.01 1312619.15

RESULTAT DE CLOTURE + 24928.02 + 86897.38

RESTES à REALISER (investissement

Dépenses 119358.36

Recettes 340830.19

Après cette présentation M. le Maire quitte la séance et M. Jean-Pierre HAINCOURT,

1^er Maire-Adjoint propose au vote le présent Compte Administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le CA 2010.

- COMPTE DE GESTION 2010

M. le Maire présente à l’assemblée le Compte de Gestion 2010 de M. le Receveur faisant ressortir l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2010.

Le Compte de Gestion établi par celui-ci étant conforme au Compte Administratif de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le Compte de Gestion 2010.

- FISCALITE DIRECTE LOCALE: Vote des Taux 2011

M. le Maire rappelle que depuis plusieurs années, la commune n’a pas augmenté les taux des différentes taxes,

Considérant les augmentations du prix des énergies et des matières premières, il y a lieu, par prudence, d’augmenter régulièrement et très modérément les taxes.

Il propose d’augmenter les taux de 1%:

2010 2011

Taxe d’Habitation 7.74 7.82

Taxe Foncière Bâtie 11.87 11.99

Taxe Foncière Non Bâtie 50.67 51.18

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les taux proposés par 2 votes blancs, 4 voix CONTRE et 9 voix POUR.

- BUDGET PRIMITIF 2011

M. le Maire rappelle que le budget Primitif est voté par nature, en conformité avec la nomenclature M14, par chapitre en Fonctionnement et par opération en Investissement conformément au Décret n°96-1256 du 27.12.1996 et donne lecture du projet du Budget Primitif 2011:

Il propose le Budget Primitif comme suit:

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 1111728.74 1111728.74

INVESTISSEMENT 1150051.97 1150051.97

Après en avoir largement débattu, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2011 par 1 vote blanc, 6 voix CONTRE, 8 voix POUR.

QUESTIONS DIVERSES

- Mme Blanche rend compte d’une réunion à laquelle elle a assisté concernant le projet de MARPA devant se réaliser à Condé sur Vesgre. C’est un foyer logements pour personnes âgées qui sera réalisé grâce au financement de la MSA (Mutualité Sociale Agricole) et le Conseil Général. C’est une structure de 24 logements qui sera construite sur un terrain qui a été acquis par le biais de l’EPFY.

- M. Minne informe l’assemblée de l’organisation:

• de la fête des voisins le 27 mai
• d’une soirée le 21 juin avec repas, spectacle et feu de la Saint Jean;
• d’une soirée avec CINEMA en plein air qui se déroulera le 9 juillet sur le stade ou à l’atelier selon les conditions atmosphériques

- Mme Bisch demande que l’on rappelle, à nouveau les horaires de tontes et utilisations des engins à moteurs, ce sera fait dans le BVI;

Elle informe que la passerelle au-dessus de l’A12 est très détériorée du côté Gambais. La CCPH sera avisée.

- M. Guillevic demande que les barrières forestières endommagées soient remplacées par des poutrelles métalliques.

- M. Rattier informe, que déjà quelques réunions relatives au POS/PLU ont eu lieu. Chaque élu devra être destinataire d’une copie du POS

- M. Haincourt s’occupe de faire installer des jardinières sur la commune. Des barrières seront installées place St-Louis. Il est temps de penser aux plantations d’été.

Il demande que les séances de Conseils Municipaux reprennent l’horaire initial à 20h30.

- M. Jaffry demande que la tradition du Concours des Maisons Fleuries perdure et demande que 3 élus s’impliquent: Mme Bisch, Mrs Guillevic, Minne.

- M. Ferranti a sollicité la mairie de Versailles pour le prêt de structures gonflables pour la fête des écoles qui aura lieu le 18 juin.

- M. Bernard demande où en est la clôture de l’Atelier. Gaz de France a fait don à la commune des barrières qu’ils avaient utilisées lors du chantier route de Tacoignières. Il faut trouver l’entreprise qui voudra bien l’installer.

- M. Varet demande qu’un courrier soit fait à un riverain du chemin des Fondrières afin qu’il taille sa haie. Celle-ci est cache la visibilité des automobilistes et empiète sur la voie.

- M. Sallès estime que les réunions à 19h30 lui conviennent bien. Il évoque le problème de la Sté EUROMAT, à qui, depuis 2006 des courriers ont été envoyés tous les 3 ou 6 mois sans jamais de réponse. Une mise en demeure sera faite. Sans réponse, avec M; Trubert, Président de Bazainvillage, d’autres actions plus importantes seront menées. Monsieur Sallès informe que lerecrutement d’un Agent en remplacement de Mme Jany est en cours. Mme Flis et Mme Kergoët, mettent en place une réorganisation des services et en préconisant plus de polyvalence Elles travaillent sur les horaires de la mairie et de la poste. PLU: En l’absence de compte-rendu despremières réunions, le sujet semble primordial au regard des décisions en cours sur la pétition circulant dans le village. Il pense qu’il est temps de définir les grandes orientations architecturales, environnementales de l’urbanisme.Groupe de travail des logements sociaux : Quatre réunions ont eu lieu. Le sujet fait l’objet de nombreuses discussions au sein du village et elle fait également l’objet de tracts de l’association Bazainvie. J’avais pensé à l’opportunité de créer un groupe de réflexion et de travail au regard de ce sujet.Etude sécurité voirie/ aménagement du terrain de sport : Le Bureau d’Etude Intégrale Environnement a été mandaté pour réaliser ces deux études. Les éléments remis par M. Manetta et Mme Le Saint ont été remis au bureau d’études. Un premier jet sera présenté aux élus dans les très prochaines semaines. Le Bureau d’Etudes Intégrale Environnement préconise: Boulodrome, espace skate bord, parcours de santé, terrain de foot, espaces tous petits, Promenades pour poussettes, (tennis), espace existant basket…

- M. Varet revient sur le problème de la construction de la rue Picarde. Il indique qu’une pétition circule. Elle aurait déjà reçu «562» signatures.

Une réunion relative à ce sujet est fixée pour le 14 mai à 10h avec les membres du Conseil Municipal, le pétitionnaire et les riverains.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.