Accueil > Comptes rendus > Préalable au Conseil Municipal du 12 janvier 2012, lettre d'information aux élus municipaux

Monsieur le Maire vous prie de bien vouloir prendre connaissance des informations données aux membres du Conseil Municipal par courrier en date du 10 janvier 2012

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux,

Par courrier en date du 4 janvier 2012, réceptionné le 10 janvier 2012 en Mairie, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux BLANCHE, METZGER, BERNARD, COLAS, GANGLOFF, LE GO, SALLES et VARET m’ont saisi d’une demande relative au:

1. Retrait ou maintien des délégations du Conseil Muncipal votées lors du C.M. du 17 mai 2010,
2. Logements sociaux: suite à donner suite aux recommandations du groupe de travail
3. Etat des dépenses des travaux réalisés à la Mairie et pour l’aménagement de la Poste
4. Avancement de la procédure Rue Picarde
5. Détail des honoraires d’avocat pour les années 2008-2011 incluses,

avec demande de convocation d’un conseil municipal dans un délai de 30 jours à date de réception, soit les mercredis à partir de 19h30, soit les samedis à partir de 10 h, pour traiter les points ci-dessus. Je signale qu’en aucun cas, vous avez à m’imposer vos horaires.

Par conséquent, le dernier Conseil Municipal ayant eu lieu le 12 janvier 2012, la question n° 1 pouvait faire l’objet d’une délibération du Conseil n’a pas pu être inscrite à l’ordre du jour, même si M. VARET a montré avec une impatience certaine sa volonté que cette question soit traitée immédiatement à l’ouverture de séance de ce conseil, alors que cette question n’était pas à l’ordre du jour, et que de surcroît, les autres conseillers (non signataires de la demande) n’étaient pas au courant et ne pouvaient délibérer valablement. Quant aux autres demandes qui d’ailleurs ne nécessitent pas de délibération, mais des informations, disponibles à tout moment auprès du secrétariat, je vous prie de trouver ci-après des éléments d’information.

1. 1. Le conseil municipal a la possibilité de déléguer au Maire un certain nombre d’attributions (Art L2122-22 CGCT). Les délégations sont permanentes et le conseil les accorde pour la durée du mandat du maire (Art L2122-23 CGCT). A l’expiration du mandat du maire, toute délégation cesse de plein droit de produire ses effets.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation et cette abrogation n’a d’effet que pour l’avenir.

ð Je convoquerai dans la limite des 30 jours à date de réception, un Conseil Municipal ayant pour objet: le retrait ou maintien des délégations du Conseil Municipal au Maire.

Je vous précise toutefois que:

Le maire a seul compétence pour déléguer une partie de ses fonctions à ses adjoints ou à des conseillers municipaux, sans que le conseil municipal puisse interférer dans l’octroi de ces délégations. Le maire a donc une compétence exclusive (Art L2122-18 CGCT).; par conséquent, toute délégation pour laquelle le Maire n’aurait pas produit un arrêté est illégal; vous voudrez bien vous référer aux délégations que vous avez reçues, ou pas, par Arrêté du Maire rapporté à Monsieur le Trésorier Payeur de Garancières, dans le cadre de son contrôle financier pour attribution d’indemnités légalement formées.

1. 2. Logements sociaux:

Vous avez voté le budget primitif 2011, après réunions et commissions, et vous n’avez pas retenu de crédits au budget communal (comprendre travaux).concernant les logements sociaux en 2011, aucune autre action n’a pu donc être entreprise

Le 5 février (erreur de frappe, lire janvier) 2012, s’est tenue une Commission Finances, à laquelle ont assisté les membres de la Commission Messieurs RATTIER, FERRANTI, VARET,(hormis ceux excusés M. SALLES et M.BERNARD); mais étaient présents, Madame METZGER, M. LEGO, M. HAINCOURT et M. GUILLEVIC, qui se sont tous librement exprimés à ce sujet.

Ainsi, il a été conclu au vu des opérations des années N-1 (dans le cadre d’un projet de délibération du quart des investissements permettant d’avancer sur nos projets et arbitrages pour vote du BP 2012), de tenir compte des demandes des élus présents, qu’une somme pouvait être allouée afin de décider de la venue d’un architecte pour faire une estimation de la réhabilitation de l’ancienne Poste et avoir, bien entendu, un avis financier d’un spécialiste à ce sujet.

C’est seulement après l’économie générale du projet, faisabilité, contraintes techniques, urbanisme, gestion, que la commune s’engagera le cas échéant dans une telle opération et que collégialement une décision sera prise.

Les élus présents, et en particulier, M. VARET, LE GO et Madame METZGER avaient souhaité que soit avancé un crédit de 15.000 € et avaient diminué d’autant la proposition financière pour la réhabilitation de l’ex centre de loisirs visant à en faire une salle de motrocité pour les enfants. La commission finances s’est prononcée favorablement, mais la délibération du quart a été rejetée le 12 janvier 2012. Ce projet se voit donc de nouveau suspendu sans budget primitif.

Enfin, en ce qui concerne les logements, l’élu référent au près de la C.C.P.H. est M. VARET selon délibération du Conseil du 10 avril 2010 que je remercie de faire un rapport à ce sujet concernant l’annonce de 10 logements sociaux sur notre territoire par M. TETART, et j’attends également des conseillers représentant aux syndicats des rapports des informations pour lecture au Conseil Municipal. Contrairement à ses dires, je n’ai pas plus d’information à ce sujet, et ne vois pas particulièrement M. TETART.

1. 3. Etat des dépenses des travaux réalisés à la Aménagement de l’accueil: Mairie et bureau de la Poste.

Le dernier extrait des comptes réalisé à ce jour fait apparaître en dépenses la somme de 28.974,12 € (Aménagement de l’accueil et Poste) avec une récette de 18.000 € (Poste) et DETR 4.310 €: soit une économie générale du projet à la charge de la commune de: 6.664.12 €

4.Avancement de la rue Picarde

Je précise que tous les vendredis matins (hors périodes de congés scolaires) la commission urbanisme se réunit et tout élu intéressé a pris l’habitude de se présenter, même sans mon invitation. Donc, à ce jour, on note comme déjà indiqué une levée de suspension en juillet sur le permis et désormais jusqu’au 16 décembre 2011, une date limite accordée à chaque partie pour apporter des pièces complémentaires. A ce terme, nous n’avons pas d’informations supplémentaires.

5.Détail des honoraires d’avocat pour 2008-2011.

Comme toute commune, nous nous assurons envers tout contentieux, et il serait inconséquent de ne pas le faire, car nous n’avons pas la spécialité d’un avocat ou d’un juriste. Par conséquent, pour toute affaire qui engage des frais de justice, la commune y répond, selon son importance, par l’avis d’un spécialiste en droit. Ainsi pour répondre à votre demande voici un état des crédits :

En 2008, les affaires concernent:

- LOBRY

- SFR ORANGE

- BERNARD/mairie (affaire Demenais) en 2012: nous versons 1.500 €

En 2009, suite de l’affaire LOBRY, notamment

En 2010,

- l’affaire MER ET GASTRONOMIE et dont l’issue apparaît avec la Médiation près du Procureur de la République en 2011

- Et enfin l’affaire ROQUIGNY qui se poursuit jusqu’en 2011 pour un montant en dépenses de 3.229,20 et un remboursement d’ores et déjà de Groupama de 2.045,16 € perçu le 30 septembre 2011.

D’une manière générale, il y a une franchise de 10 % de la part de notre assureur et des réclamations sont conduites en particulier pour procéder au remboursement des autres frais engagés.

Recevez, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, mes salutations distinguées et je tenais à remercier les élus qui se sont déplacés ou excusés de ne pouvoir venir lors des vœux au personnel qui oeuvre pour le service public et dont la reconnaissance n’est pas exclue de nos considérations.

Le Maire

Patrick JAFFRY