Voir en PJ l'avis d'enquête publique concernant les chemis ruraux qui se dééroulera du 9 novembre 2026 à 9h00 au 27 novembre 2026 à 17h00:
Le dossier d’enquête est consultable pendant toute la durée de l’enquête sur le site de la CCPH via le lien suivant : https://www.cc-payshoudanais.fr/actualites/enquete-publique-relative-au-recensement-des-chemins-ruraux-phase-1/
Sur celui-ci, vous pourrez retrouver l’intégralité du dossier d’enquête avec la notice explicative de l’enquête publique, les arrêtés des communes de la phase 1, la notice explicative du tableau des chemins ruraux ainsi que les tableaux et plans des chemins ruraux des communes de la phase 1.