Accueil > Salles municipales > L'ATELIER

Description de la salle

Conditions générales :

• La location de l’Atelier est réservée aux particuliers contribuables bazainvillois majeurs, aux sociétés bazainvilloises, aux associations bazainvilloises, aux agents communaux, aux associations d’intérêt communautaire de la CCPH, pour y organiser des assemblées générales, réunions, spectacles, concours, en rapport avec leurs activités et la compatibilité des locaux.
• Les associations communales ou extérieures à but lucratif ne seront acceptées qu’en fonction des disponibilités des locaux et après autorisation écrite du maire au vu des dossiers de demande des associations.
• Le nombre total de personnes ne peut être supérieur à 200 sauf autorisation écrite du Maire.
• La commune se réserve le droit de refuser la location de L’Atelier sans avoir à motiver son refus.
• La commune se réserve le droit de ne plus accepter les demandes de location des responsables de dégâts, dégradations ou mauvais usage des locaux mis à disposition.

Fréquence des locations :

Tout foyer ayant droit peut demander la location de l’Atelier une fois par année civile.
En cas de plusieurs demandes de réservation pour la même date, la priorité sera donnée selon la date de dépôt de la demande et le nombre de locations déjà accordées.
Pour les activités associatives, le calendrier d’occupation sera établi sur celui de l’année scolaire, au cours d’une réunion organisée au mois de juin, par la commission communale de la vie associative.

Mobilier et matériel mis à disposition :

Les tables et les chaises sont à disposition dans le local de rangement. Les laisser non pliées dans la salle principale après leur nettoyage, les agents techniques les rangeront.
L’ensemble des accessoires de ménage doit être nettoyé (rincé et propre) avant le rangement dans le local attribué.
Les réfrigérateurs et le congélateur devront être débranchés et nettoyés et leur accessoires remis en place.

Nettoyage :

Les locaux, le mobilier et les équipements doivent être rendus en parfait état de propreté.
Les sols de toutes les parties louées seront lavés si nécessaire à l’eau claire sans aucun ajout de produit. Aucun détergent ne doit être utilisé.
N’utiliser pour le nettoyage de l’évier que le produit mis à disposition par l’agent communal.

Recommandations :
Aucune reproduction de clef n’est autorisée.
Il est interdit d’accrocher ou de scotcher quoi que ce soit au plafond, sur les murs et les portes et le rideau de protection installé par la Cie des Archers du Pays Houdanais, de poser des décorations et ornements supposant l’utilisation de punaises, pitons, agrafes, pointes, etc.

Tarifs de location

Tarifs de locations : ils sont fixés annuellement par le Conseil Municipal

Contribuables Bazainvillois
La location se fait le week-end, du samedi à 10h du matin jusqu’au dimanche 18h : 350€, avec une caution de 1500€

Associations extérieures et entreprises
La journée (sauf week-end), soit de 9h à 21h : 500€ avec une caution de 1500€

Montant de la caution : 1 500 € par chèque à l’ordre du Trésor Public.

Mise à disposition de la sonorisation et des micros uniquement aux associations
Une location et une caution spéciales supplémentaires sont nécessaires.
Le montant de la caution sera égale au coût du remplacement du matériel et de l’installation du matériel de la sonorisation et des micros, soit 300 €

Modalités de règlement :
Au moment de la réservation
Versement de 50% du montant de la location
Remise du chèque de caution
Remise d’une attestation de responsabilité civile au nom du locataire
Le preneur doit assurer les biens dont il est propriétaire et de ce fait renoncer à tout recours contre la commune en cas de vol, incendie, explosion, dégâts des eaux, bris de glace…

Au moment de la remise des clefs
Versement du solde de la location après l’état des lieux contradictoire en présence de l’agent communal ou du représentant du maire.
Le règlement intérieur de « L’atelier » sera signé pour acceptation des conditions, par le locataire et le maire ou son représentant. Un exemplaire sera remis à chaque partie.
Les clefs sont à retirer en mairie aux heures de présence de l’agent communal responsable de l’état des lieux. (se renseigner auprès de l’accueil de la mairie pour prendre rendez-vous). Un code d’accès sera fourni à chaque location permettant de désactiver l’alarme pour entrer dans la salle.

Restitution des clefs, après vérification de l’état des lieux, en présence de l’agent communal, ou du représentant du maire, et du locataire, (ou exceptionnellement, de son représentant dument mandaté)
Le ou les chèques de caution seront restitués après réception au secrétariat de l’état des lieux validé par l’agent communal ou du représentant du maire.
En cas de dégradations ou de vol de matériel pendant le temps de location, le ou les chèques de caution, seront conservés jusqu’au règlement, par le locataire, du montant des factures établies par les entreprises qualifiées désignées par la mairie pour remise en état ou remplacement et installation des mobiliers ou matériels concernés.

LOCATION DE L’ATELIER

Pièces à Fournir à la réservation :
* un chèque de 175€ (en cas d’annulation voir règlement)

Quelques jours avant la date de location :
* Le règlement signé par le loueur (2 exemplaires)
* L’attestation d’assurance avec la date et le lieu de la manifestation
* Le chèque de caution de 1500 €

A la prise en charge des clefs :
* Le solde de la réservation 175€

Informations utiles

Annulation

En cas d’annulation, sauf cas de force majeure, prévenir la mairie par écrit un mois avant la date de réservation. Si cette formalité n’est pas accomplie, l’acompte sera intégralement conservé.


Elimination des ordures :
La commune effectue le tri sélectif et met à disposition les containers affectés.
Les ordures ménagères seront conditionnées dans des sacs en plastique hermétiquement fermés et déposés dans le container extérieur placé à cet effet.
Les emballages ménagers correspondant aux pictogrammes inscrits dans le couvercle (jaune) seront déposés dans le container affecté.
Les bouteilles en verre devront être impérativement déposées dans le container prévu à cet effet.
Aucun sac ou carton ne devra être déposé en dehors de l’enclos réservé aux déchets.

Stationnement :
Les véhicules devront obligatoirement stationnés sur les emplacements prévus en respectant les issues et les espaces verts.

Sécurité :
Se reporter à l’affichage à l’intérieur des locaux
Numéros d’urgence près du poste téléphonique : pompiers, Samu, gendarmerie, mairie pour les heures d’ouverture des bureaux
Interdiction de fumer à l’intérieur
Ne pas laisser les mégots par terre à l’extérieur (prévoir l’installation d’un cendrier extérieur)
Interdiction d’utiliser l’escalier menant à l’étage intérieur (prévoir la mise en place d’une chaine et d’un macaron)
Interdiction d’utiliser des appareils de cuisson quels qu’ils soient hors ceux mis à disposition dans l’office
Interdiction de sonorisation extérieure
Interdiction d’installer des lits ou matelas
Les issues de secours devront être constamment déverrouillées et non obstruées pendant la durée de la location.

En cas de sinistre, les instructions qui pourraient être données par les services de sécurité ou par un représentant de la commune seront immédiatement exécutées

Les spectacles à caractère dangereux pour le public ou pour les exécutants (pétards, feux d’artifice …) sont interdits.

Les animaux ne sont pas admis sur le site, sauf chiens accompagnant des agents de sécurité autorisés par la commune ou des personnes à mobilité réduite.

Nuisances sonores :
En rappel des articles R34-8 et R 35 du code pénal et 10 et 11 du règlement sanitaire départemental l’utilisation des locaux doit se faire dans le respect et la tranquillité des riverains, notamment ne pas provoquer de nuisances sonores le samedi soir après minuit. (maintenir les fenêtres et les portes fermées et baisser le niveau des décibels) sous peine d’application des contraventions prévues.

Aucune manifestation avec sonorisation extérieure n’est permise sauf autorisation exceptionnelle signée par le maire ou son représentant.

Les services de Gendarmerie sont habilités à intervenir en cas de non observation de ces dispositions.